Assurance récolte : "Nous voulons un cadre législatif dans le PLF 2022" (FNSEA)

Lors de sa conférence de presse de rentrée, la FNSEA a évoqué l’assurance récolte parmi ses principaux sujets de préoccupation. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles demande à ce que soit inscrit dans le PLF 2022 un cadre législatif permettant le réformer le système actuel.

Les sujets de rentrée ne manquent pas pour la FNSEA. Parmi eux, celui de l’assurance récolte revenu sur le devant de la scène en début d’année après l’épisode de gel qui a impacté vignobles, vergers et cultures de la moitié sud de la France début avril.

« Depuis longtemps maintenant, nous savons que le système pour la résilience de nos exploitations est à bout de souffle, que ce soit sur les calamités agricoles ou sur le volet assurantiel, affirme Jérôme Despey, le secrétaire général de la FNSEA. Face à la récurrence et l’amplification de l’intensité de certains aléas ces dernières années - comme la canicule, la sècheresse, le gel, la grêle ou les excès d’eau - s’il n’y a pas des mesures d’ampleur prises par le gouvernement et les assureurs, nous allons rentrer dans une très grande difficulté ».

Alors que le Sénat s’est emparé du sujet et que le gouvernement a promis cet été de présenter une réforme à la rentrée, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles a formulé début juillet plusieurs propositions en la matière au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie.

"Coup dur"

« Concernant ces propositions, il y a d’abord le sujet de la prévention, avec la part d’accompagnent dans les investissements visant à atténuer les pertes de production sur chacune de nos filières, ainsi que la part de risque que nous pouvons assumer », poursuit Jérôme Despey.

La FNSEA a également insisté auprès de l’exécutif sur la notion de "coup dur". « Il nous faut trouver les moyens financiers sur chacune de nos filières pour que ce soit l’Etat et la solidarité nationale qui assurent ce coup dur », poursuit le secrétaire général de la fédération.

PLF 2022

La FNSEA a également demandé que soit appliqué le règlement européen Omnibus « avec un seuil de déclenchement de l’assurance récolte à 20% de pertes et un taux de subvention à 70%. Entre le seuil de déclenchement et celui du "coup dur", c’est là que l’assurance doit se mettre en place pour permettre d’accompagner les agriculteurs dans leurs difficultés », demande Jérôme Despey.

Surtout, l’enjeu principal de la Fédération est d’avoir une réponse rapide du gouvernement. « Il faut reformer des éléments du code des assurance. Notre ambition est donc qu’un cadre législatif soit bâti dans le PLF 2022 sur la base du rapport du député Descrozaille avec une mise en application en 2023 », indique le secrétaire général. « Nous voulons une ligne actée dans le PLF 2022 pour que cela se traduise par des annonces concrètes. Nous voulons des décisions ! », a insisté pour sa part Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA.

Culture du risque

Concernant cette fois-ci les discussions avec la FFA, qui avait notamment appelé au printemps dernier à faire évoluer les couvertures sur récoltes, la question de la création d’un pool de co-réassurance demeure. « Je sais que plusieurs compagnies émettent un certain nombre de réserves, mais Groupama et Pacifica représentent 98% des contrats d’assurance climatiques du marché : leur avis est donc plus important », considère Christiane Lambert. « Au regard de l’enjeu, vouloir faire un GIE pour créer un dispositif unique qui va faire appel à un crédit d’État de façon importante, cela ressemble à ce qui existe avec les prêts bonifiés », met en garde cette dernière. Christiane Lambert émet notamment des réserves sur la politique commerciale qui pourrait être ensuite appliquée.

La FNSEA a enfin expliqué qu’un important travail d’explication et de sensibilisation à l’assurance climatique était encore à mener sur le terrain. « La question de la culture du risque consiste à raisonner les exploitants par rapport au climat de demain et non à celui d’hier sur ces questions », conclut la présidente.