Selon nos informations, les assureurs qui peinaient depuis plusieurs mois à s’entendre sur la réforme de l’assurance récolte, viennent finalement de valider un cadre de travail commun qui leur permettra de présenter d’ici le 1er janvier 2024 le pool de co-réassurance demandé par l’exécutif.

Le chemin est encore long, mais une étape essentielle vient d’être franchie dans le déploiement du nouveau dispositif d’assurance récolte.

Selon les informations de News Assurances Pro, les compagnies et mutuelles d’assurance qui peinaient depuis plusieurs mois à s’entendre sur la création d'un pool de co-réassurance prévue par la loi, viennent finalement de valider un cadre de travail commun. « La menace de voir l’État prendre la main dès l’an prochain faute de solution commune a poussé les acteurs à passer au-delà des défiances de chacun et à travailler ensemble », explique une source proche du dossier.

En effet, dès l’annonce de la création d’un groupement de réassurance conjointe, les négociations entre les principaux acteurs de ce marché se sont tendues sur fonds de tarifications, de partage de datas et d’équilibres techniques. Face à Pacifica et Groupama (qui couvrent à deux les ¾ du marché de l’assurance récolte), Suisse Grêle ou L’Étoile avaient ainsi fait part de leurs réserves quant à la mutualisation des risques ou la gouvernance du futur pool.

Faute d’avancement lors de l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier dernier, un comité ad hoc a ainsi été mis en place au sein de France Assureurs pour permettre aux quatre groupements* intéressés par le dispositif de dialoguer et de confronter leurs points de vue. « Les opérateurs ont finalement trouvé un compromis entre sélectivité et mutualisation avec un principe de responsabilisation en fonction des résultats techniques de chacun, poursuit notre source. Ils sont dans une logique de convergence et ce nouveau schéma directeur donne désormais mandat à plusieurs groupes de travail pour avancer sur les détails techniques de ce futur pool. Le délai est court et il faut maintenant travailler aux tarifs techniques de référence, imaginer les produits et créer un SI dédié avant le 1er juillet 2024 », continue-t-elle. L'idée est que le tarif des uns ne dégrade pas les résultats techniques des autres.

Surtout, un groupe de travail dédié va devoir s’atteler à constituer un dossier d’approbation auprès de l’Autorité de la concurrence, mais les délais devraient être tenus, comme s’en félicitait récemment Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, lors d’un cocktail avec les journalistes du secteur. « Le gâteau n’est pas complètement sorti du four, mais nous avons une vue partagée au sein de France Assureurs et des membres concernés et nous serons au rendez-vous qui avait été fixé par le ministre de l’agriculture qui nous avait laissé 18 mois pour mettre en œuvre ce pool de co-réassurance agricole », avait-elle lancé.

* [Allianz France / Generali France / Abeille Assurances] [Pacifica / Groupama] [Étoile Assurance] [Suisse Grêle]