Assurance vie/loi industrie verte : Les PEA-PME en sursis

mardi 5 décembre 2023

Un projet d'arrêté relatif à l'article 35 de la loi industrie verte prévoirait d'exclure les titres PEA-PME cotés des quotas éligibles dans la gestion par horizons PER et dans l'assurance vie profilée. Une initiative qui a mis vent debout un collectif de sociétés de gestion, auteur d'une lettre adressée à Bruno Le Maire.

La loi industrie verte continue de faire couler de l’encre. Alors que les discussions sur le dosage de private equity se poursuivent, un projet d'arrêté sur l'article 35 s’ajoute à la liste des doléances des gestionnaires d’actifs. Ce dernier prévoirait d’exclure les titres PEA-PME cotés des quotas éligibles dans la gestion par horizons PER et dans le cadre de l’assurance vie profilée.

Lettre à Bruno Le Maire

C’est par un échange épistolaire qu’un collectif de sociétés de gestion s’est adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Parmi les signataires figurent Amiral Gestion, Arbevel, Indépendance AM, Eiffel Investment group, Sycomore Asset Management, Keren Finance, LBO France et Tiepolo. Des dirigeants de sociétés cotées – ABC Arbitrage, Believe, Okwind, Nacon, Wallix group, Vente-Unique, La Française de l’Énergie, Wavestone, SES Imagotag, Aubay, Trigano – soutiennent également cette initiative.

Selon eux, l’exclusion des titres PEA-PME de la loi sur l’industrie verte « fragilise les marchés de capitaux européens et le marché boursier français en particulier, comme en témoigne la faiblesse de la demande domestique sur les récentes introductions en Bourse ».

Plus de 400 sociétés cotées concernées

Cette exclusion lèserait plus de 400 sociétés cotées à la Bourse de Paris, soit plus de deux tiers des sociétés cotées. Ce qui représente, selon le collectif, près de 50Mds d’investissements et plus de 15Mds d’impôts payés.

Le collectif de sociétés de gestion milite ainsi pour le maintien d’un équilibre entre le coté et le non coté au sein des dispositifs de distribution d’épargne de long terme (assurance vie/retraite). « L’effet mobilisateur de la disposition de la loi Pacte pour les PER collectifs a été un véritable succès autant dans l’adéquation du dispositif, une épargne longue pour financer des investissements de long terme, que dans l’alignement des intérêts que cela procure au travers notamment du développement de l’épargne salariale », peut-on lire dans le courrier adressé au ministre de l’Économie et des Finances.