Assurance-vie : Pas d'incitation fiscale pour les contrats "euro-croissance"

lundi 28 octobre 2013

Dans une interview aux Échos, Pierre Moscovici écarte le sujet d'une fiscalité avantageuse pour ces nouveaux contrats.

Les futurs contrats "euro-croissance", proposés par le rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue, ne bénéficieront pas d'incitation fiscale, avance le ministre de l’Économie dans un entretien au journal Les Échos.

Pierre Moscovici explique en revanche que "les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats".

Ce "troisième pilier de l’assurance-vie", situé entre les fonds en euros et les unités de compte grâce à un mix rendement et garantie, sera mis en place dans la prochaine loi de finances rectificative discutée à la fin de l'année. "Il s’agira d’un produit qui devra être conservé au moins huit ans pour être garanti en capital. Il pourra être souscrit dans les contrats multisupports, qui permettent déjà d’arbitrer entre unités de compte et fonds en euros", déclare Pierre Moscovici au quotidien.

Hausse de la fiscalité sur la transmission des plus gros contrats?

Par ailleurs, la fiscalité de l'assurance-vie en fonds euros ne doit pas s'alourdir, d'après le ministre, contrairement aux contrats multisupports qui seront affectés par une uniformisation des prélèvements sociaux à 15,5% des gains obtenus. Néanmoins, le ministre indique que Bercy réfléchit aussi "à une modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d’assurance-vie pour inciter à davantage de prise de risque".