Assurance vie : Un arrêté impose de nouvelles obligations de transparence

mardi 2 juillet 2024

Un arrêté impose aux assureurs et mutuelles de nouvelles obligations de communication sur les contrats d’assurance vie.

L’arrêté du 20 juin 2024 « relatif à l’information et la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats d’assurance » a été publié au Journal Officiel le 2 juillet. Le texte concerne les contrats d’assurance vie.

Le texte renforce les obligations de transparence des assureurs et mutuelles. À compter du 1er janvier 2025, ils devront communiquer sur leur site internet un certain nombre de paramètres. Et ceci, pour chacun de leurs contrats d’assurance vie ou de capitalisation.

Concrètement, les assurés devront y retrouver : « le rendement garanti moyen au titre des droits exprimés en euros », ainsi que « le taux moyen des frais prélevés » par l'organismes assureur « au titre des droits exprimés en euros ».

Parmi les autres obligations de communication, « le rendement net moyen servi à l'assuré au titre des droits exprimés en euros ». L’assuré devra également pouvoir retrouver sur le site de son organisme assureur « le taux des taxes et des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier de l'exercice » ainsi que « le taux moyen de la participation aux bénéfices attribuée au titre des droits exprimés en euros ». Enfin, l’assureur ou mutuelle devra préciser « l'éligibilité des contrats aux affaires nouvelles ».