Nouveau coup dut pour l’assurance-vie, son taux d’imposition pourrait très bientôt changer, c’est ce que nous a appris Le Parisien ce week end.
Le quotidien va plus loin et annonce que le ministère de l'Economie voudrait changer le principe de base de ce produit d'épargne. En plus de la durée depuis laquelle le client épargne, il pourrait être question des montants déposés en assurance-vie.
Le projet de budget pour 2013 doit être présenté le 28 septembre prochain, rappelle l'AFP. Cette mesure contribuerait à rendre le livret A encore plus attractif qu’il ne l’est. Puisque la date de dépôt effectif sera prise en compte, et non plus la date d’ouverture du compte aujourd’hui. Actuellement, plus le compte a été ouvert loin dans le temps, moins l’usager paie d’impôts.
L'assurance-vie bénéficie jusqu'à présent d'un mode d'imposition privilégié, le contribuable pouvant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire pour les plus-values, de 35% pour un contrat de moins de 4 ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assortis d'un abattement de 4.600 euros pour un contrat de plus de 8 ans. Les bénéficiaires de dividendes peuvent quant à eux choisir entre prélèvement libératoire et impôt sur le revenu avec un abattement dans ce dernier cas.
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