Auto : L’attestation et le certificat d’assurance changent de format
À la suite de la disparition de la vignette verte, un arrêté précise le format de l’attestation et du certificat d’assurance qui entrent en vigueur le 1er avril 2024.
A compter du 1er avril, il ne sera plus obligatoire d’apposer l’attestation d’assurance sur le pare-brise de son véhicule à moteur. Les forces de l’ordre pourront vérifier si le véhicule est assuré sur le Fichier des véhicules assurés (FVA), créé par les assureurs.
La vignette verte ou papillon vert disparaît donc. Cependant, les assureurs continueront à fournir une attestation d’assurance au format numérique. Un arrêté publié au Journal Officiel le 20 mars précise les dimensions de cette attestation. Elle ne pourra pas être inférieure à 7 x 8 cm ni supérieure à 21 x 29,7 cm.
Si les conducteurs le souhaitent, ils pourront continuer à apposer leur certificat d’assurance ou certificat provisoire sur leur véhicule. Dans ce cas-là, l’arrêté précise que le document doit être « de couleur blanche » et de 5 × 5 cm. « Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible », selon le texte.
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