Institutions / USA : Les établissements bancaires étrangers devront anticiper la perte de leur filiale

Les plus grandes banques étrangères devront présenter aux autorités américaines un plan de démantèlement de leurs filiales aux Etats-Unis, selon une proposition de réglementation publiée mardi par la FDIC, un des régulateurs bancaires américains.

La loi de réforme de Wall Street, promulguée en juillet, prévoit que les établissements financiers dont l'actif dépasse 50Mds de dollars, devront rendre compte périodiquement à la banque centrale (Fed) et aux autres régulateurs concernés de leurs « plans en vue de leur démantèlement rapide et dans le calme dans le cas où ils se retrouveraient dans une situation de très grandes difficultés financières ou de faillite ».

Cela concerne une vingtaine de banques américaine comme Bank of America, JPMorgan Chase, Citigroup, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Wells Fargo, US Bancorp, ainsi que des assureurs comme AIG, State Farm, Travelers ou encore Allstate.

Aux termes du projet de la FDIC (Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires), les sociétés financières étrangères dont l'actif dépasse 50Mds de dollars auront l'obligation de détailler leurs « dispositions de fin de vie » pour la partie américaine de leurs activités.

Seraient ainsi concernées des banques comme les françaises BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis, l'allemande Deutsche Bank, les britanniques Royal Bank of Scotland, Barclays et HSBC, ou encore Credit Suisse, ainsi que des assureurs comme Prudential et Aviva (Grande-Bretagne), Allianz (Allemagne), ou encore AXA et CNP Assurances (France).

La loi de réforme de Wall Street permet à l'Etat de saisir de tout établissement financier d'importance systémique (c'est-à-dire dont l'effondrement menacerait l'ensemble du système financier) qui viendrait à vaciller afin d'organiser son démantèlement dans le calme, sans avoir à le renflouer comme cela a pu être le cas pendant la dernière crise.

Washington, 29 mars 2011 (AFP)