Chronique / Assurance-vie : Les assureurs sens dessus dessous avec les nouveaux prélèvements sociaux

Notre chroniqueur Eric Leroux revient ce mois-ci sur les calculs des prélèvements sociaux pour les contrats assurance-vie. Vous avez dit cacophonie ?

C’est une question à 400 millions d’euros (*) : quelle était, au 31 décembre dernier, la bonne méthode pour calculer les prélèvements sociaux sur les fonds en euros d’assurance vie ?

Malgré sa valeur, personne n’a la réponse puisque Bercy reste muet comme une tombe sur le sujet. Pourtant, avec la hausse de ces prélèvements en cours d’année (ils sont passés de 12,3 à 13,5 % au 1er octobre dernier), un guide aurait été bien pratique, sans aller jusqu’à espérer une instruction fiscale…

Résultat ? C’est le grand bazar sur le marché avec des sociétés qui ont tiré dans tous les sens. Nombre d’entre elles ne se sont pas embarrassées de détails : elles ont appliqué le nouveau taux de 13,5 % à tous les intérêts, sans distinction de date. Leur argument : c’est la date d’inscription qui fait foi, comme le stipule l’instruction fiscale du 1er août 2011 sur l’imposition des multisupports au fil de l’eau. C’est la position suivie par l'Afer et Aviva (ce qui donne lieu à de belles critiques de la part des opposants de l’association), Allianz, Axa ou CNP, pour n’en citer que quelques-uns.

Au contraire, d’autres sociétés comme le Crédit Agricole, Générali, Maaf ou Macif ont distingué les taux de prélèvements sociaux au prorata, c’est-à-dire qu’elles ont appliqué 12,3 % sur 9/12ème du taux et 13,5 % sur 3/12ème. Et elles se sont aussi appuyées sur une instruction, mais sur celle du 8 décembre 2004 indiquant le mode opératoire pour le calcul de la contribution additionnelle ajoutée en cours d’année. Dans le doute, il y a aussi ceux qui ont appliqué les deux méthodes, en fonction des contrats : la Macsf a ainsi prélevé 13,5 % sur ses multisupports, mais a fait la distinction sur son monosupport en euros.

Derrière cette cacophonie, de nombreux professionnels ne voient qu’une seule explication : « les assureurs qui ont prélevé 13,5 % sur toute l’année ont tout simplement fait l’impasse sur des dépenses d’adaptation de leurs systèmes d’information » confie l’un d’eux. Autrement dit, ils auraient préféré faire payer trop de prélèvements sociaux à leurs clients plutôt que de dépenser plus en informatique.

Si pour chaque assuré, la différence est minime, elle vaut toutefois 400M d'euros au niveau du marché. Un doute qui, finalement, arrange peut-être bien Bercy, d’autant que le même problème se posera probablement en 2012, avec le passage des prélèvements sociaux à 15,5 %...

(*) Cette somme représente 1 % des participations aux bénéfices créditées en 2011, soit à peu près la différence entre le taux de 13,5 % sur l’année et celui de 12,3 % sur dix mois puis 13,5 %.