CMU-C et ACS : Tarifs dentaires plafonnés pour les assurés modestes

L’Unocam a signé l’avenant 2 à la convention dentaire qui prévoit un plafonnement des tarifs de certaines prothèses dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS à compter du 1er avril.

Deux avenants à la convention dentaire du 21 juin 2018 ont été approuvés par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), l'Union dentaire et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM), selon un arrêté du 29 mars publié au Journal officiel du 30 mars 2019.

L’avenant n°1 fait évoluer la classification commune des actes médicaux pour permettre la mise en œuvre des consultations de prévention et la réforme du 100% santé. Dans leur avis favorable à l’avenant numéro 1, les organismes complémentaires demandent que leur souhait « d’alignement des bases de remboursement des gestes complémentaires des bridges » soit pris en considération lors de la prochaine Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP).

L’avenant numéro 2 modifie le contenu du panier CMU-C/ACS. Les dentistes s’engagent à limiter les dépassements d’honoraires de certaines prothèses pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). L’Unocam a décidé à l’unanimité de signer cet avenant qui vise à faciliter l’accès aux soins pour les populations les plus modestes. Un bilan de ce plafonnement sera réalisé en 2020.