CMU-C contributive : L’Unocam s’oppose au projet d’arrêté

L’Unocam a rendu un avis défavorable sur le projet d’arrêté qui fixe à 5% les remises de gestion pour distribuer la future CMU-C contributive.

Le projet d’arrêté qui fixe les remises de gestion sur la CMU-C contributive à 5% des prestations versées rencontre une vive opposition. Après le rejet de la Mutualité Française, l’ensemble des familles de complémentaires réunies au sein de l’Unocam rendent un avis défavorable, adopté à l’unanimité.

L’UNOCAM alerte sur le fait que le coefficient de majoration de 5% « ne permettra pas de couvrir les différents frais que devront supporter les organismes complémentaires au titre de la gestion des contrats CMU-C contributive ».

L’Unocam rappelle que dans le projet de décret, aucune indemnité de gestion n’est prévue pour les contrats CMU-C pour lesquels le bénéficiaire n’aura pas de contribution. Le niveau de revenus de l'assuré permettra de déterminer si l'assuré doit ou ne doit pas verser une contribution qui, dans le pire des cas, ne dépassera pas 30 euros par mois. Or, les organismes complémentaires souhaitant commercialiser la CMU-C contributive devront également s’engager à proposer la CMU-C classique puisque le formulaire d'adhésion sera le même.

Déficit de gestion

« Cet arbitrage organise de fait le déficit de gestion de ces contrats alors que le remboursement aux frais réels des dépenses au titre de la nouvelle CMU-C va dans le bon sens », indique l’Unocam dans son avis. Cette faible remise de gestion « interroge dès lors la capacité des organismes complémentaires à poursuivre leur engagement auprès de ces publics fragiles, comme gestionnaires, remettant de facto en cause la liberté de choix de l’organisme complémentaire santé », conclut l’Unocam.