Complémentaire santé solidaire : 133 organismes complémentaires inscrits

Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, 133 organismes complémentaires vont distribuer la future complémentaire santé solidaire à partir de novembre 2019. 20% des bénéficiaires de l’ACS devront changer d’organisme assureur.

La complémentaire santé solidaire sera distribuée à partir de novembre 2019 par les caisses primaires d’assurance maladie et par 133 organismes complémentaires qui participent volontairement au dispositif : 119 mutuelles, une dizaine de sociétés d’assurances (Pacifica, Generali Vie, Gan Assurances, Groupama Gan Vie, Suravenir Assurances), et une institution de prévoyance (Caisse réunionnaise de prévoyance).

20% des personnes actuellement couvertes par l’ACS devront changer d’organisme complémentaire, selon le Ministère, car leur assureur ne distribue pas la nouvelle complémentaire santé solidaire. Ainsi, selon nos informations, La Mutuelle Générale, distributeur de l’offre Oui santé, ainsi que MTRL, Crédit Mutuel et CIC, opérateurs de l’offre « Complémentaire santé ACS » ne distribueront pas la nouvelle complémentaire santé solidaire.

La complémentaire santé solidaire est issue de la fusion de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). « Notre objectif est de réduire le renoncement aux soins pour des raisons financières », a indiqué  la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de la conférence de presse de lancement du dispositif. Si aujourd’hui 7 millions de personnes bénéficient de la CMU-C ou de l’ACS, entre 10 et 12 millions de personnes pourraient bénéficier du futur dispositif. Le gouvernement souhaite également augmenter de trois points par an le taux de recours, qui aujourd’hui oscille entre 40 et 60%.

La CSS sera disponible aux personnes avec des ressources inférieures à 1.007 euros par mois. Les personnes avec des ressources comprises entre 746 euros et 1.007 euros devront payer une cotisation de 30 euros par mois maximum. A partir de novembre 2019, les bénéficiaires pourront avoir accès au panier de soins de l’ancienne CMU-C, et donc accès à des prothèses auditives et dentaires, sans reste à charge. Ils auront également accès à certains dispositifs médicaux comme des fauteuils roulants, des cannes et des pansements, sans reste à charge. Le tiers payant, l’absence de dépassement d’honoraires, de franchise ou de forfait journalier hospitalier font également partie des avantages.

220 millions d'euros à horizon 2022

La complémentaire santé solidaire est financée grâce à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) prélevée par les organismes complémentaires. Cette taxe est gérée par le Fonds CMU, rebaptisé Fonds Complémentaire Santé Solidaire. Le surcoût de la complémentaire santé solidaire est estimé à 220M d’euros à horizon 2022. Cette estimation est calculée sur la base d’une augmentation de taux de recours au dispositif de trois points par an.

Les organismes complémentaires qui distribuent l’offre seront remboursés aux frais réels engagés par les bénéficiaires. En 2020, ils percevront, au titre des frais de gestion, 32 euros par an et par bénéficiaire couvert en CMU-C contributive. Ce montant est considéré insuffisant par les représentants des organismes complémentaires.

Malgré cette faible rémunération, 133 organismes complémentaires ont adhéré au dispositif car ils espèrent pouvoir fidéliser les adhérents lorsqu'ils dépassent le plafond de ressources. Dans ce cas, les organismes complémentaires sont obligés de proposer un contrat de sortie, avec des garanties et prix encadrés. Ces contrats de sortie des dispositifs ACS et CMU-C seront également fusionnés et rénovés, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2020). La FNMF demande une revalorisation de ces contrats de sortie, dont le tarif devrait être fixé par décret prochainement.

La Mutualité Française et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) négocient également une convention sur la pré-instruction des dossiers. Les négociations devraient aboutir prochainement, selon Nicolas Revel, directeur général de la Cnam. L’idée est de permettre aux mutuelles d’accompagner les assurés dans l’instruction des dossiers de complémentaire santé solidaire.

Les modalités d'adhésion à la CSS devront être plus simples que celles de l'ACS. Un service en ligne permet de faire une demande d’adhésion au dispositif et d’envoyer ses pièces justificatives. A partir de décembre 2019, les assurés pourront également choisir en ligne l’organisme complémentaire de leur choix : soit la CPAM de leur lieu de résidence, soit un des 133 organismes assureurs qui participent au dispositif.