Consultations de prévention : La CSMF et la FNMF déçues

Le gouvernement souhaite que les consultations de prévention soient uniquement financées par l’Assurance Maladie. La CSMF est déçue et la FNMF espère convaincre les sénateurs de la pertinence d’un co-financement avec les organismes complémentaires.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit la mise en place de consultations de prévention aux âges clés de la vie, 20, 40 et 60 ans. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, selon l'exécutif, ces consultations devraient être financées à 100% par l’Assurance Maladie, sans reste à charge pour le patient.

Les organismes complémentaires et notamment la Mutualité Française souhaitent pouvoir financer en partie ces consultations. Le président de l’Unocam Marc Leclère en a fait la demande au ministre de la Santé et de la Prévention François Braun par courrier. La commission des affaires sociales a douché les espoirs des mutualistes en début de semaine. Deux amendements qui introduisaient le co-financement ont été rejetés le 12 octobre en commission. Stéphanie Rist, rapporteure du PLFSS, a soutenu le rejet sous prétexte que tous les Français ne sont pas couverts par un contrat de complémentaire santé.

Les arguments de la Mutualité pour le co-financement

Eric Chenut, président de la Mutualité Française, s’est exprimé sur ce sujet lors de la conférence de clôture du congrès Réavie. « C'est une vision technocratique de dire qu'il faut que ces consultations soient remboursées à 100% par l’Assurance maladie parce qu’il y a 4% de Français qui n’ont pas de complémentaire santé. Certes, mais il y a 5 millions de Français n’ont pas de médecin traitant ! Bien que 4% de Français n’ont pas de complémentaire santé, on a su mobiliser les complémentaires santé pour financer le 100% santé en optique, dentaire et audio. Vous pouvez donc instaurer le 100% prévention. C’est donc un faux argument et on continuera de se battre au Sénat. Si on veut aller au-delà de 15% de taux de recours sur les consultations de prévention, comme estimé dans l'étude d'impact du PLFSS, nous pensons que les mutuelles doivent y être. Les ocam en pleine crise sanitaire, ont pris l’initiative de rembourser les consultations psychologiques. Sur le périmètre de la Mutualité, entre avril et décembre 2021, 700.000 personnes ont bénéficié d’une consultation psy remboursée par une mutuelle. Le dispositif Mon Psy du gouvernement, décidé sans concertation avec la profession, ni avec nous ni avec les psy, n’a pas rencontré de succès auprès des psychologues, car il est mal tarifé. En septembre 2022, uniquement 39.000 personnes en avaient bénéficié. Ne faisons pas les mêmes erreurs sur les consultations de prévention », a déclaré Eric Chenut.

L’exemple de la branche du transport et bientôt HCR

Suite au rejet des deux amendements, Franck Devulder, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a exprimé sa déception lors d’une autre conférence au congrès Réavie. Le représentant des médecins libéraux a cité le partenariat avec Klesia pour proposer une consultation de prévention aux salariés de la branche du transport. Franck Devulder a annoncé que la CSMF travaille actuellement avec Klesia et Malakoff Humanis pour dupliquer le partenariat sur la branche HCR.

La CSMF inquiète sur les tarifs

« Avec Klesia, nous avons créé cette consultation longue et complexe, de 45 minutes, rémunéré 5 fois la valeur d’une consultation classique, soit 125 euros. Sur les consultations aux âges clés de la vie, le tarif officieux de 50 à 60 euros qui circule est insuffisant. Le médecin ne va pas faire une heure de consultation à ce tarif ! Si on veut avoir des consultations de qualité, longues et complexes, il faut qu’elles soient valorisées comme telles. Je ne suis pas sûr que l’Assurance Maladie toute seule en aura les moyens », déclare Franck Devulder. Les tarifs et le contenu de ces consultations de prévention feront l'objet de négociations conventionnelles qui doivent aboutir d'ici fin mars. La première réunion de négociation est fixée au 26 octobre.