Couverture de la pandémie : Le modèle du régime Cat' Nat' s'éloigne

Alors que les discussions sur le système de prise en charge des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative se poursuivent, une piste semble se dégager. Selon nos informations, ce serait le modèle du Gareat qui rencontrerait le plus de suffrages. La piste du régime Cat' Nat' serait évacuée.

Depuis mi-avril, un groupe de travail réunissant parlementaires, assureurs, fédérations professionnels et représentants du ministère de l'Economie et des Finances planche sur la création d'un régime permettant la couverture des pertes d'exploitation en cas de pandémie. Après plusieurs réunions, la piste du régime Cat' Nat', notamment privilégiée par la CNCEF Assurance, semble s'éloigner. Dans nos colonnes, Lionel Corre expliquait d'ailleurs que « le régime des catastrophes naturelles est un excellent système pour faire face au risque naturel, mais il n’a aucune raison d’être adapté au nouveau risque que l’on entend couvrir. Puisqu’il ne s’agit pas de couvrir des dommages causés par un agent naturel, et sur lequel on a un continuum d’événements de toutes intensités et fréquences et beaucoup de données ».

Un point de vue que partage un proche du dossier : « Calquer le futur système sur celui du régime des catastrophes naturelles conduirait à une inflation des primes d'assurances sur lesquels une surprime serait assise ». La piste du Gareat semble dès lors se dégager, « même s'il n'existe pas encore de consensus total », poursuit notre source.

Un nouveau Gareat ou plutôt un Garesan ?

L'idée serait de créer un nouveau système proche de celui du Gareat mis en place en 2002 après les attentats du 11 septembre 2001. Selon nos informations, les réassureurs seraient en effet peu enclins à ajouter le risque sanitaire au Gareat existant.

Ce nouveau dispositif pourrait se composer d'une première brique d'auto-assurance assumée par les entreprises elles-mêmes. La création de captives serait facilitée par un cadre fiscal attractif. Un système de provision sanitaire en franchise d'impôt pourrait également voir le jour.

La 2e brique du régime ferait intervenir les assureurs. Reste à savoir dans quelle limite. Les difficultés de modélisation de risque pandémie rendent les discussions particulièrement intenses sur ce point. Viendraient ensuite la réassurance, puis éventuellement une brique marché financier sous forme de pandemic bonds, avant la mise en œuvre de la garantie de l'Etat.

Débats sur le financement et les bénéficiaires

Reste le délicat sujet du financement d'un tel dispositif. Là, les discussions ne sont pas closes. Il faut tout d'abord s'accorder sur les bénéficiaires du dispositif. Sont-ce seulement les entreprises qui ont dû baisser le rideau à la suite d'une décision administrative ? Dans le cas de la crise actuelle, les hôtels ne seraient donc pas concernés. Faut-il déterminer des typologies d'entreprises qui pourraient en bénéficier (TPE/PME, artisans vs ETI et grandes entreprises) ?

Le sujet est politiquement sensible. Mais les sommes en jeu sont considérables. L'indemnisation de la perte d'exploitation est calculée sur la base de la marge brute dégagée par les entreprises. En France, une année de marge brute représente l'équivalent de 2.000Mds d'euros. Même en enlevant les salaires et les charges et d'autres éléments comme les intérêts bancaires, il resterait potentiellement entre 600 et 700Mds d'euros, soit environ 3 années de chiffre d'affaires des membres de la FFA.