Après la Mutualité Française et le CTIP, la FFA et la FNIM ont exprimé leur vive opposition à la surtaxe des contrats de complémentaire santé imposée par le gouvernement.

Au lendemain de la décision du gouvernement d’imposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité des contrats complémentaire santé, les fédérations d’organismes complémentaires ont rejeté le projet de l'exécutif. Après la Mutualité Française et le CTIP, la FFA a envoyé un communiqué de presse dans lequel elle se dit étonnée. Le surtaxe « se fonde sur une évaluation incomplète des effets de la crise », dénonce la fédération. Et aux assureurs de pointer les « incertitudes » qui « subsistent concernant le rattrapage de la consommation de soins et les impacts financiers de crise ». La FFA constate une hausse des dépenses de santé depuis le déconfinement, notamment en dentaire, et anticipe le coût de la portabilité en santé et prévoyance, suite à la hausse du chômage, ainsi qu’une augmentation des cotisations impayées.

« Cette nouvelle taxation, si elle se confirme, alourdirait encore plus la fiscalité des contrats santé, qui devraient être pourtant considérés comme un bien de première nécessité, réclame la FFA. Les contrats santé français sont déjà parmi les plus taxés d’Europe, alors que de nombreux pays, comme l’Allemagne, les exemptent ».

"Une recherche désespérée de financements"

De son côté, la Fnim considère que « la logique gouvernementale repose sur une vision de court-terme ne prenant pas en compte les effets à venir de la crise sanitaire ». La fédération des petites mutuelles dénonce « une recherche désespérée de financements nouveaux alors qu’il s’agit là d’un impôt caché afin de faire croire que l’engagement du gouvernement de ne pas augmenter les prélèvements était respecté ». Si la Mutualité et le CTIP n’ont pas évoqué de hausse de cotisation suite à la surtaxe, de leur côté, la FFA comme la Fnim ont souligné que la nouvelle taxe pèsera mécaniquement sur les cotisations des assurés.

Philippe Mixe, président de la Fnim utilise l’argumentaire des nouvelles obligations de transparence des complémentaires dans le contexte de la surtaxe : « Puisque, depuis le 1er septembre, les mutuelles supportent de nouvelles obligations d’information sur leurs budgets de gestion au nom de la transparence, soyez assurés que celles-ci ne manqueront pas d’informer leurs adhérents de cette hausse de l’ordre de 18% des taxes qu’ils supportent pour leur santé ».