CSDD : Le Parlement européen entérine son vote

Le Parlement européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD). Comme prévu, il y inclut les assurés, contrairement au Conseil européen. Place au trilogue.

La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD) suit son cours. Comme prévu, le Parlement européen a voté le texte en séance plénière ce jeudi 1er juin, après avoir débattu le texte un jour plus tôt. Il a été adopté à 366 voix, contre 225 refus et 38 abstentions.

Parmi les dispositions, Strasbourg inclut les acteurs financiers et plus particulièrement les clients du secteur. Y figurent notamment les assurés. Une position opposée à celle du Conseil européen.

« La question n’est pas de savoir si les assureurs vont avoir des obligations de vigilance envers les assurés en vertu de la directive, mais plutôt ce que cela signifie en pratique : un assureur devra-t-il aller jusqu’à refuser d’assurer ? Ce serait problématique et contradictoire avec l’objectif de protection et le rôle social de l’assurance », explique Elena Canale, responsable développement durable chez France Assureurs.

Une bataille difficile à mener

Désormais, la balle est dans le camp du trilogue européen. Parlement, Conseil et Commission européenne doivent trouver un accord. « L’inclusion du secteur financier est essentielle. Nous connaissons la position du conseil qui n’est pas dans le droit-fil de la position du Parlement. La bataille sera difficile à mener », déclare Lara Wolters rapporteure on Corporate Sustainability en charge de la directive.

Une fois l’accord trouvé, la prochaine étape résidera dans la transposition des Etats membres de la directive sur leurs territoires respectifs.