Démarchage téléphonique : Un nouveau courtier sanctionné

Le courtier marseillais SAS France Prévoyances & Mutuelles est condamné à payer 12.000 euros d’amende pour avoir contacté au téléphone plus de 18.000 personnes qui s’étaient opposées au démarchage téléphonique.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une sanction symbolique envers la société de courtage SAS France Prévoyances & Mutuelles le 23 septembre. Le courtier est accusé d’avoir démarché au téléphone 18.688 personnes qui étaient inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

La vente à distance en général et le démarchage téléphonique en particulier sont dans le viseur des autorités de contrôle et des associations de consommateurs depuis quelques mois. Océalis, filiale d'Europ Assistance, a été condamnée en mai 2019 à payer 75.000 euros pour avoir démarché des personnes inscrites sur la liste Bloctel. La société démarchait sous le nom de La Téléassistance et l’enseigne Homveil dans le domaine de la téléassistance à domicile pour personnes âgées.

Par ailleurs, en mai 2019, le courtier Provitalia a écopé d’une amende de 20.000 euros. Il était accusé de ne pas avoir transmis des documents précontractuels et contractuels avant la conclusion du contrat. Précédemment, le courtier SGP basé au Havre a également été sanctionné à payer 150.000 € en février 2018 pour avoir manqué à ses obligations de devoir de conseil dans la vente de contrats prévoyance par téléphone. En janvier 2017, le courtier Santiane.fr était condamné à payer 100.000 euros pour avoir manqué à ses obligations de devoir de conseil et de formation de ses salariés.

Bien que légale, la vente à distance devrait être davantage encadrée dans les prochains mois. En effet, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) doit produire une norme de bonne conduite prochainement.