INFOGRAPHIES - La Fédération française de l’assurance a publié, le 26 mai, le bilan des contrats en déshérence de l’année 2020. On constate notamment la montée en puissance du dispositif d'Agira 2.

Pour la 5ème année consécutive, la FFA publie son bilan récapitulatif de l’application des dispositifs d’Agira 1 et Agira 2. Dans le cadre de la loi Eckert, votée en 2016, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance peut être saisie pour déterminer si l’on est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dont le souscripteur est décédé (Agira 1). Dans un second temps, la loi permet aux assureurs d’accéder au répertoire national, leur permettant de s’informer sur les décès de leurs éventuels clients, mais aussi, dans le but d’en retrouver les bénéficiaires (Agira 2).

Dans le cadre d’Agira 1, la FFA dénombre 16.879 contrats dont le décès du propriétaire a été identifié en 2020, grâce aux demandes reçues. Ils représentent un montant à régler de 696M d’euros. Dans le rapport 2019, la FFA indiquait avoir détecté 2.000 contrats de moins comparé à 2020, néanmoins le montant à régler s'élevait légèrement au dessus, soit 713M d'euros destinés aux bénéficiaires de contrats d'assurance vie. Au total, 10.465 contrats ont été réglés en 2020 pour un montant total de 464M d’euros. Le nombre de demandes reçues par Agira pour lesquelles le décès des assurés était auparavant connu s’élève à 56.356.

De son côté, Agira 2, dont le bilan implique l’usage des outils disponibles pour identifier le décès éventuel des assurés, puis des bénéficiaires, affiche un total de 50.370 contrats, pour un montant de 1.245M d’euros. La somme réglée en 2020 s’établit à 666M d’euros, soit 24.007 contrats, contre 385M d'euros pour 12.308 contrats en 2019.

En détail, le groupe CNP Assurances compte un total de 13.093 contrats réglés, soit plus de 383M d’euros transférés aux bénéficiaires de contrats d’assurance vie dont les souscripteurs sont décédés en 2020 (Agira 1 et Agira 2). En contrepartie, Allianz Vie qui enregistre un chiffre d’affaires de 5,5Mds d’euros sur l’année, compte douze fois moins de contrats à régler que le groupe CNP, soit 1.041 contrats, pour un montant de près de 40M d’euros.

A contre-courant, dans le cadre du dispositif Agira 2, la branche prévoyance de la MACSF enregistre au total, 261 contrats concernés depuis 2016, dont les montants accumulés s’élèvent à près de 18M d'euros. Depuis la loi française promulguée en juin 2014, la mutuelle d’assurances spécialisée dans les professionnels de santé a réglé 57 contrats pour un montant d'environ 4M d'euros, selon les bilans publiés depuis 2016. De leurs côtés, à l'heure où nous écrivons ces lignes, Neuflize Vie, Covéa, Axa, BPCE Vie et le Crédit Agricole Assurances n’ont toujours pas publié leurs bilans Agira 2020.