Assurance vie : Le bilan 2023 des contrats réglés par assureur

mardi 2 juillet 2024

INFOGRAPHIES – Comme chaque année, les assureurs vie publient leur bilan des contrats d'assurance vie dits en déshérence. Retrouvez les performances de chaque acteur en 2023 dans notre graphique interactif.

En juin 2024, la Loi Eckert a soufflé ses 10 bougies. Promulguée le 13 juin 2014, elle vise à mieux informer les bénéficiaires de contrats d'assurance vie afin de limiter le phénomène de déshérence des contrats. Autrement dit, les assureurs et les banques ont l'obligation de mener activement des recherches sur ces bénéficiaires.

La loi prévoit que les fonds réclamés soient versés à la CDC 10 ans après l'échéance du contrat. Ensuite, au bout de 30 ans suivant le décès du titulaire, les sommes reviennent à l'État. Pour éviter cet extrême, deux dispositifs sont aux mains des assureurs. Agira 1 permet à chacun de se renseigner auprès des assureurs pour savoir s'il est bénéficiaire d'un contrat. Agira 2 permet pour sa part aux assureurs d'accéder au répertoire national d'identification des personnes physiques de l'Insee. En interrogeant cette base, ils peuvent alors s'informer du décès éventuel des titulaires de contrat et contacter leurs bénéficiaires.

Ainsi, en 2023, les assureurs rendaient plus d'1Md d'euros selon le bilan de France Assureurs. Dans nos infographie ci-dessous, découvrez les actions menées par les assureurs qui ont publié leur bilan annuel pour 2023.