Déshérence : Les assureurs vie rendent leur copie

mardi 4 juin 2019

[MàJ-4/06/2019] TABLEAUX INTERACTIFS – Conformément aux dispositions de la loi Eckert, les assureurs vie publient leur bilan sur les contrats non-réglés en assurance-vie pour l'exercice 2018. Retrouvez les indicateurs pour chaque société dans notre tableau.

Depuis 2016, les assureurs vie ont l'obligation de publier annuellement leur bilan sur les contrats non-réglés en assurance-vie. Ils doivent impérativement le rendre accessible au public dans un délai de 120 jours.

Plusieurs informations doivent apparaître dans le document publié par banquiers et assureurs. En premier lieu le nombre de contrats classés « sans suite ». Il concerne les contrats dont le titulaire a été identifié comme décédé, mais pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas été trouvé. Les sommes déposées peuvent potentiellement être transférées à la Caisse des Dépôts et Consignation passé un délai de 10 ans suivant la connaissance du décès.

S'agissant des contrats réglés, les assureurs-vie publient également les chiffres issus des demandes effectuées par les bénéficiaires. Ces indicateurs, dits Agira 1, regroupent ainsi le nombre de contrats et le montant total réglé par les assureurs en 2018.

Enfin, le dernier tableau recense les demandes dites Agira 2. Il s'agit des contrats identifiés comme étant non-réglés suite au décès de leurs titulaires après la consultation par les assureurs du Répertoire national de l'Insee des personnes physiques (RNIPP).