Devoir de conseil : L'ACPR peaufine une nouvelle recommandation

L'ACPR prépare une nouvelle recommandation à l'attention des distributeurs d'assurance. Dans un projet que News Assurances Pro a pu consulter, l'autorité précise ses attentes en matière de recueil d'information et de devoir de conseil.

Presqu'un an après sa publication de juillet 2023, l'ACPR peaufine une nouvelle recommandation. Elle concerne toujours les distributeurs d'assurance. Et plus particulièrement leurs obligations en matière de recueil de l'information et de devoir de conseil. Le projet de texte que News Assurances Pro a pu consulter modifie ainsi la recommandation du 8 janvier 2013. Cette dernière ne concernait d'ailleurs que les produits d'assurance vie. Cette nouvelle mouture vise l'ensemble des contrats qu'ils soient facultatifs, collectifs ou individuels.

Concrètement, l'autorité détaille par le menu ses attentes sur le suivi de la clientèle, avant la souscription d'un contrat, durant la vie de ce dernier et après la signature. L'ACPR insiste en premier lieu sur le caractère précis et compréhensible des questions posées aux assurés lors de la souscription d'un contrat. Elle préconise ainsi la mise en place d'un arbre de décision ou d'un questionnaire « logique ». L'objectif ici est de faciliter l'appréhension de la portée des contrats.

Quelques principes de base

Recueillir l'information sert évidemment à embrasser les besoins des clients. Mais elle doit également passer par le recensement des couvertures dont il bénéficie déjà. Et ce, « afin de s'assurer de l'intérêt de conclure un nouveau contrat ». En matière d'assurance vie, la recommandation pointe la nécessité de dresser le bilan patrimonial d'un client avant toute proposition. Mais aussi de « s'enquérir des connaissances et de l'expérience du souscripteur en matière financière. Ces informations doivent permettre de déterminer son profil de risque ».

Toujours sur le volet épargne, l'ACPR rappelle qu'il est crucial d'interroger les clients sur leurs objectifs et leur horizon de placement. D'autant que si l'objectif du souscripteur est un rendement élevé. Cela s'accompagne généralement par un risque accru sur son capital. Le régulateur s'attarde ensuite sur le recueil des préférences en matière de durabilité. Les distributeurs ont désormais l'obligation d'interroger leurs clients sur ce point précis. Et l'ACPR ne manque pas de les rappeler à leur devoir dans ce projet de recommandation.

Tous ces rappels sur les principes de base en matière de recueil d'information ont deux visées. La première consiste à identifier au mieux le profil des souscripteurs pour répondre à leur besoin. Et la seconde à respecter les marchés cibles introduits dans le cadre de la DDA. Dès lors la liste des informations à glaner s'avère particulièrement fournie.

Faire le point tous les cinq ans au moins

Dans la suite du texte, l'ACPR s'escrime à détailler les obligations des distributeurs lors de la formulation du conseil. Pour les distributeurs, il s'agit « d'exposer clairement et de manière personnalisée les raisons qui ont motivé le choix de la souscription ou de l'adhésion à un contrat d'assurance ». Mais aussi de présenter de manière claire et équilibrée les tenants et les aboutissants des contrats. Aussi bien sur le versant des garanties que des exclusions. Pour les PER, les intermédiaires doivent par exemple impérativement rappeler le caractère non disponible de l'épargne. Et les modalités de sortie anticipée.

Enfin, l'ACPR s'attarde sur le devoir de conseil après la signature du contrat. Elle recommande de « prendre contact avec l'adhérent ou le souscripteur à une échéance périodique, adaptée au produit et a minima tous les cinq ans », lit-on dans le texte. Voilà pour le cadre général. Mais cette recommandation tombe à 4 ans pour les produits d'assurance vie pour lesquelles aucune opération n'a été enregistrée. Voire à deux ans en cas de recommandation personnalisée.