Dossier : Mutuelle communale, kezako ?

C’est en 2012 dans le Vaucluse, dans la petite ville de Caumont-sur-Durance, limitrophe d’Avignon, que l'histoire des mutuelles communales à commencé.

Véronique Debue, alors adjointe aux affaires sociales et vice-présidente du Centre communal d’action sociale (CCAS) de cette collectivité d’un peu moins de 5.000 habitants, constate que nombre de ses administrés disent qu’ils n’ont pas ou plus les moyens de payer les cotisations d’une complémentaire santé. Sans couverture santé, l’accès aux soins est rendu encore plus difficile, et l’adjointe au maire cherche une solution.

Quelques mois et une consultation citoyenne plus tard, des assureurs sont sollicités. Un comité de pilotage classe les réponses, et choisit un assureur… La première mutuelle communale nait en septembre 2013. Le succès semble être au rendez-vous, puisque plusieurs centaines d’adhésions sont rapidement enregistrées.

Bientôt des mutuelles régionales ?

Le mouvement est lancé, et des milliers de création de « mutuelles communales » vont être annoncées les années suivantes. En 2018, il y avait semble-t-il 2.800 initiatives effectives pour 26.000 adhérents. Premier bémol : la source de ces chiffres est difficile à identifier. Ils sont faussement attribués à la Mutualité Française, alors que de l’aveu même de la fédération, ils émanent d’Actiom, un acteur incontournable sur le marché. Depuis, ce nombre a forcément grandi, puisque la mise en place d’une mutuelle communale figurait en bonne place des promesses de programmes pour les municipales de 2020.

Le concept plaît, et il existe aussi des mutuelles départementales dans la Sarthe, le Loiret, la Haute-Vienne, le Lot-et-Garonne et les Hautes-Pyrénées… Au nombre des propositions en matière de santé de Valérie Pécresse, candidate LR aux régionales en Île-de-France, la « création de la première mutuelle régionale pour faire baisser les tarifs : jusqu’à 30% d’économie ».

L’ancien agent général Xavier Bertrand, actuel président LF des Hauts-de-France et candidat à sa propre succession, aurait lui aussi un projet dans ses cartons. Difficile en revanche d’obtenir des précisions sur lesdits projets. Sans doute parce que le concept est très instable ! Ces « mutuelles communales », départementale voire bientôt régionales, qui sont probablement plus de 3.000 aujourd’hui, ne sont évidemment pas des mutuelles, et les schémas varient.

Un risque juridique pour les municipalités

Les initiatives des élus, pas forcément experts en assurance santé, mettent en place des contrats collectif souscrits par leur CCAS auprès d’un organisme assureur, des associations d’assurés, ou se rallient à celles promues par un courtier, ou se bornent à recommander un contrat pour lequel ils ont obtenu une réduction. Souvent, l’assureur ou le courtier organise des permanences dans les locaux communaux pour accueillir les habitants, mais parfois, c’est simplement l’agence du coin de l’assureur sélectionné qui reçoit les habitants.

Dès 2016, l’association des Maires de France s’est d’ailleurs emparée du sujet soulignant la variété des dispositifs… et des risques juridiques parfois encourus par la municipalité qui se lancerait. La solution varie, mais le public visé non. Le plus souvent, les élus pensent aux personnes âgées, mais aussi parfois aux non salariés aux revenus modestes. Ce manque de diversité des assurés, doublé du fait que ceux qui souscrivent pouvaient ne plus avoir de couverture et vont consommer beaucoup, amène une fréquente déconvenue sur les tarifs : à Caumont-sur-Durance, le tarif, fixé à 47€ par mois quel que soit l’âge au lancement, était de 60€ en 2016.