Emprunteur : assureurs, mutuelles et intermédiaires se réjouissent

vendredi 12 janvier 2018
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Différentes sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaires qualifient de progrès majeur pour les consommateurs la décision prise par le Conseil Constitutionnel de permettre la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur des détenteurs d'un crédit immobilier.

Allianz France, Aviva France, Covéa, Macif, Macsf, Maif et Swisslife France signent un communiqué de presse conjoint pour saluer la décision du Conseil Constitutionnel. Les Sages ont rejeté les arguments de la Fédération Bancaire Française et ont jugé conforme à la Constitution la possibilité offerte par l'amendement Bourquin de renégocier annuellement l'assurance de prêt non seulement pour les futurs emprunteurs mais également pour les 6 millions de foyers déjà détenteurs d'un crédit immobilier.

« Nous nous réjouissons que cette décision permette au plus grand nombre d’avoir accès à l'assurance emprunteur dans les meilleures conditions », affirment les acteurs de l'assurance.

Les intermédiaires réunis au sein d'Agéa, CSCA et Planète Courtier se félicitent également "de cette avancée majeure dans l’exercice du libre choix de son assurance emprunteur par le consommateur ».

Assureurs et intermédiaires seront particulièrement attentifs aux conditions d'application de la loi. Les intermédiaires veilleront notamment au respect des bonnes pratiques commerciales dans le sens de la recommandation de l'ACPR qui est entré en vigueur le 1er janvier.

Sur Twitter, des réactions à chaud suite à la décision du Conseil constitutionnel :

 

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