Loi sur le pouvoir d'achat : Un accélérateur pour l'épargne salariale ?

Le processus de mise en place de l’intéressement pourrait être simplifié par le gouvernement, selon le projet de loi pouvoir d’achat que News Assurances Pro s'est procuré. Pourrait-il, néanmoins, représenter une opportunité pour les assureurs présents sur cette branche ?

Un mot d’ordre : simplification. Dévoilé par nos confrères de Les Echos, le projet de loi sur le pouvoir d'achat porté par le gouvernement a pour ambition de faciliter la mise en place de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises.

Le projet de loi, que News Assurances Pro s'est procuré, prévoit ainsi d’alléger la procédure de mise en place de l’intéressement au sein des entreprises de moins de 50 salariés en permettant de le déployer unilatéralement. La procédure était, jusqu’ici, autorisée pour les entreprises de moins de 11 salariés. En d’autres termes, les entreprises pourront se passer – en amont de la souscription – de la ratification aux deux tiers du personnel habituelle.

« La procédure de ratification par les salariés à la majorité des 2/3 des effectifs pouvait jusqu’ici représenter une procédure lourde pour les plus petites structures. Avec cet assouplissement, elles seront plus nombreuses à pouvoir opter pour une mise en place unilatérale. En revanche, dans les entreprises disposant d’un CSE ou de délégués syndicaux, on peut penser que l’échec des négociations avec ces instances, qui conditionne la mise en place unilatérale, se produira rarement », explique Louis Ladaigue, avocat chez Fromont Briens.

L’accord passé unilatéralement pourrait, selon le projet de loi, être également reconduit sans renégociation. « Aujourd’hui, les décisions unilatérales d’intéressement ne peuvent pas être tacitement reconduites. À son terme, le dispositif unilatéral doit donc obligatoirement donner lieu à un accord pour être maintenu. Demain, la tacite reconduction des décisions unilatérales d’intéressement permettra d’éviter le formalisme et les délais inhérents à toute négociation. Le processus est donc là aussi simplifié », ajoute l’avocat.

Renforcement via la prime du pouvoir d’achat

Dans un autre volet, le gouvernement pourrait prévoir de rehausser le plafond de la prime du pouvoir d’achat. Celui-ci passerait de 3.000 euros à 6.000 euros. Néanmoins, il permettrait à une entreprise le versement d’une prime supérieure à 3.000 euros uniquement si cette dernière justifie d’un accord d’intéressement. « La mesure est cohérente, notamment parce qu’elle se combine avec l’obligation de disposer d’un dispositif d’intéressement lorsque l’entreprise souhaite verser une prime de pouvoir d’achat majorée », argumente à ce propos Louis Ladaigue.

Effet pansement

Le projet de loi pouvoir d’achat vise à compenser les effets de la hausse continue de l'inflation observée ces derniers mois. « Les employeurs sont réticents aux augmentations de salaire pérennes, qui sont difficiles voire impossibles à remettre en cause ultérieurement d’une part, et plus couteuse en termes de charges patronales d’autre part. Le but pour le gouvernement est donc de créer des dispositifs augmentant le pouvoir d’achat des salariés, tout en étant peu coûteux pour l’employeur (dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a aucune charge patronale sur l’intéressement) et facilement pilotable dans le temps (le dispositif d’intéressement a forcément une durée déterminée) », affirme Louis Ladaigue.

"Cela va faire un peu de gestion d'actifs supplémentaires. Mais les sommes ne devraient pas être énormes", tempère un observateur du secteur.

Sollicités par la rédaction de News Assurances Pro, les principaux acteurs de la place ainsi que France Assureurs n’ont pas souhaité réagir sur le sujet, tant que le projet de loi définitif n’est pas adopté.