Résiliation en 3 clics : Jour J et nouveau décret

Jour J pour la mise en œuvre de la résiliation en 3 clics dans le secteur de l'assurance. Un décret paru ce 1er juin apporte de nouvelles précisions.

A compter de ce 1er juin, les assureurs ont l'obligation de mettre en œuvre le dispositif de résiliation en 3 clics instauré dans le cadre de la loi pouvoir d'achat. Les modalités techniques avaient été précisées dans le cadre d'un premier décret paru au mois de mars 2023. Ce dernier modifiait les différents codes des assurances.

Un 2e décret

Un nouveau décret paru au Journal officiel de ce 1er juin vient, cette fois-ci, détailler le dispositif, mais dans le cadre du code de la consommation. Il reprend mot pour mot le précédent texte. A savoir que les assureurs doivent faire apparaître clairement un bouton de résiliation estampillé « résilier votre contrat » ou « une formule analogue dénuée d’ambiguïté, affichée en caractères lisibles ».

Lorsque le souscripteur fait sa demande de résiliation, s’ouvre alors un formulaire qui comprend plusieurs rubriques et est destiné, notamment, à l’identifier. Y figurent ainsi le nom et le prénom pour les personnes physiques ou la raison sociale pour les entreprises. Mais également « toute référence préalablement communiquée au souscripteur pour identifier celui-ci et le contrat concerné, telle qu’un numéro de contrat et le risque couvert », précise le texte. L’assuré devra par ailleurs renseigner son motif de résiliation. Le choix s’opérera, a minima, entre un champ libre et la mention « résiliation à échéance ».

Enfin, le formulaire se conclut sur le choix de la date de résiliation. Une fois toutes les informations renseignées, le souscripteur accède à un document récapitulatif. Puis, il « confirme sa notification de résiliation du contrat par l’activation d’une fonction directement accessible sur la page. Elle est présentée avec la mention : ”confirmer ma demande de résiliation” ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté, affichée en caractères lisibles », précise le décret.

Une difficile mise en oeuvre

Lors des discussions sur le projet de loi, les débats ont largement fait évoluer le texte. Initialement, il était prévu que la résiliation en trois clics ne concerne que les produits souscrits en ligne. Mais au gré des navettes à l'Assemblée nationale et au Sénat, les parlementaires ont élargi la disposition. Tous les produits sont concernés dès lors qu'un assureur dispose d'un système de souscription en ligne. « Cela impose aux assureurs de mettre en place un tunnel de résiliation par voie électronique pour des contrats qui ont été souscrits il y a plusieurs années. Avant même l'existence d'internet parfois. Cela complexifie grandement la mise en œuvre technique, pointe un observateur. Par ailleurs, rappelons que depuis 2019, il est possible de résilier ses contrats d'assurance par n'importe quel support durable dont le simple mail ».

A l'heure où nous écrivons ces lignes, certains assureurs pour lesquels nous avons pu accéder aux espaces personnels n'avaient pas encore mis en place le bouton de résiliation.