Exonération de la TSA : La Médicale fait cavalier seul

Alors que La Médicale a revu sa doctrine sur la TSA à la suite d'un contrôle de l’Urssaf, ses concurrents continuent à appliquer un taux réduit.

À la suite d’un contrôle de l’Urssaf, La Médicale a décidé d’appliquer un taux plein de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur ses contrats prévoyance. Seuls les assurés membres d’un syndicat ayant signé un contrat de groupe avec La Médicale peuvent bénéficier du taux réduit de TSA, selon la nouvelle doctrine de l’Urssaf.

La décision de La Médicale a surpris ses concurrents, qui continuent d'appliquer un taux réduit de TSA sur leurs garanties incapacité, comme ils l’ont toujours fait. Sur le marché des professions médicales, Pasteur Mutualité, la MACSF, l’Unim ou l’Agipi continuent d'appliquer un taux de 6,27%, contre 13,27% pour La Médicale.

« Je ne comprends pas pourquoi La Médicale a obtempéré tout en contestant la nouvelle doctrine de l'Urssaf. Je ne l'aurais pas fait. Elle aurait pu continuer à appliquer un taux réduit pendant la durée du contentieux », affirme un concurrent. Selon nos informations, plusieurs concurrents ont missionné des avocats fiscalistes afin de vérifier la conformité de leur politique sur la TSA. Leurs résultats confortent la position des assureurs. « Nous sommes dans les clous. Tous les ans, nous faisons signer les contrats de groupe aux syndicats représentatifs des professions médicales », explique un concurrent sous couvert d’anonymat.

Le risque de résiliation

La Médicale a appliqué le taux plein de TSA en fin d’année 2023, provoquant ainsi un renchérissement automatique de ses contrats prévoyance. Ses concurrents n’ont pas encore observé d’arrivée significative de nouveaux adhérents en provenance de La Médicale. En effet, il n’est pas facile de changer de contrat prévoyance car il faut respecter les délais de résiliation et passer des examens médicaux auprès du nouvel assureur. Cependant, le risque de résiliation pour 2025 est important pour La Médicale.

Au-delà des professions médicales, la position de l’Urssaf pourrait avoir des conséquences sur la couverture des autres professions libérales. En effet, les acteurs de l’assurance appliquent un taux réduit de TSA en vertu de contrats de groupe conclus avec les organisations représentatives d’autres professions (avocats, traducteurs, notaires, commissaires aux comptes…).