Finance verte : Solvabilité II pourrait être modifié d’ici fin 2023

Dans sa nouvelle stratégie de finance durable prévue pour fin 2023, la Commission européenne évoque l'intégration dans Solvabilité II des risques liés au changement climatique gérés par les assureurs.

Dans un communiqué daté du 6 juillet, le Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie concernant la finance durable qui sera mise en place d’ici fin 2023. À destination du Parlement européen, du Conseil européen, du Comité économique et social et du Comité des régions, la note présente six points d’action.

Dans un premier temps, la Commission prévoit d’étendre « la boîte à outils » de la finance durable afin de permettre à tous les acteurs de financer leur transition vers une activité plus verte. Pour le moment, elle envisagerait la création d’un cadre général pour les labels financiers ainsi que d’autres labels d’obligations dont un destiné à la transition ou à la durabilité. Par ailleurs, la Commission envisage de passer par une proposition législative afin d’aider financièrement les secteurs économiques jouant un rôle clé dans la réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Dans un second point, la Commission évoque son intention d’inclure tous les acteurs dans le financement de la transition. Pour y parvenir, petites et moyennes entreprises ainsi que les consommateurs auront accès à de meilleurs services, conseils et outils pour s’informer. Ils pourront ainsi participer et transiter vers une finance durable.

Afin de renforcer la résilience du système financier face aux risques liés au développement durable, la Commission européenne propose dans un troisième point la modification de Solvabilité II afin « d’intégrer de manière cohérente les risques liés au développement durable gérés par les assureurs », indique la note. Elle souhaite également renforcer la crédibilité et la transparence des critères ESG, ainsi que les informations communiquées au sujet des risques auxquels le marché fait face, en travaillant étroitement avec les autorités et les groupes consultatif européens.

« Concernant les assureurs, Reclaim Finance soutient les mesures mises en avant dans un récent rapport de Finance Watch pour combattre la crise climatique et renforcer la solidité du système financier. La réglementation Solvabilité II doit au plus vite être modifiée pour imposer une exigence de fonds propres de 100% aux investissements dans le développement des énergies fossiles, une activité totalement incompatible avec la limitation du réchauffement climatique. Plus largement, les actifs polluants - dont ceux liés aux énergies fossiles - doivent être traités comme ce qu'ils sont : des actifs très risqués. Nous serons particulièrement attentifs au futur rapport d’expertise de l’Eiopa qui devrait largement déterminer les orientations de la Commission européenne sur ce point », commente Paul Schreiber, chargé de campagne sur la régulation des acteurs financiers chez Reclaim Finance.

Améliorer la comparabilité des notations ESG

Du côté des acteurs financiers, la Commission ambitionne d’accroître leurs contributions. Évoqué dans le point précédent, elle tentera d’améliorer la fiabilité et la comparabilité des notations ESG et d’accompagner les institutions financières dans leurs plans de transition en supervisant la durabilité de leurs objectifs. En collaboration avec l’Eiopa, elle souhaite également revoir la responsabilité fiduciaire des fonds de pension et pousser les investisseurs à inclure dans leurs décisions l’impact de leurs investissements. « La Commission pourrait fournir des règles plus claires qui garantiraient que les préférences climatiques et ESG - souvent appelées préférences non-financières - des clients sont prises en compte par ceux qui sont chargés de gérer leur argent », indique Reclaim Finance dans une communiqué.

Alors qu'elle souhaite imposer de nouvelles directives aux acteurs du marché, l’Union européenne veut garantir l’intégrité de son propre système financier avec une surveillance accru des risques d’écoblanchiment, l’élaboration d’un cadre de surveillance général « solide », le renforcement des liens entre toutes les autorités publiques – dont les États membres, la BCE, le CERS et les autorités européennes de surveillance – et la création d’un forum de recherche sur la finance durable.

« Pour atteindre nos objectifs en matière de climat, nous devons déployer des efforts soutenus pour que davantage d'argent circule vers une économie durable. Des investissements significatifs sont nécessaires pour rendre l'économie plus verte et créer une société plus inclusive, afin que chacun puisse jouer son rôle. Nous devons intensifier la coopération mondiale sur les questions climatiques et environnementales, car l'UE ne peut pas lutter seule contre le changement climatique - une coordination et une action mondiales sont essentielles », indique Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’Union des marchés de capitaux. Ainsi, la Commission européenne se fixera « un niveau d’ambition élevé » en matière de finance durable en espérant jouer un rôle parmi les acteurs du marché relevant le défi du réchauffement climatique.