Fondations : Des engagements très différenciés de la part des assureurs

Tous les groupes paritaires qui créent une fondation s’engagent à soutenir une mission d’intérêt général, mais tous ne n’engagent pas au même niveau et pour la même durée.

Créer une fondation d’utilité publique est un engagement financier irrévocable, alors que décider de la mise sur pied d’une fondation d’entreprise signifie que le groupe s’oblige sur quelques années au moins (cinq ans en règle générale).

Ainsi, le paritaire va « donner » à la fondation reconnue d'utilité publique de quoi se constituer un patrimoine dont les revenus vont permettre de réaliser une mission d'intérêt général sans but lucratif, sur le long terme. Le fonctionnement de la fondation reconnue d’utilité publique est réglementé et contrôlé de façon très précise, et elle doit fournir tous les ans au ministère de l'Intérieur un rapport comptable et financier complet certifié par un commissaire aux comptes, voire publier ses comptes au Journal officiel.

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif pour une durée limitée, et la fondation est en général dans les mêmes locaux que son sponsor. Elle fonctionne souvent grâce à la mise à disposition de salariés et de la logistique du groupe.

Pour ces raisons, c’est Malakoff Médéric qui a pris l’engagement le plus important, et de très loin. En 1999, le groupe (Médéric à l’époque) a en effet créé une fondation d’utilité publique, dotée de la bagatelle de 76 millions d’euros (500 millions de francs à l’époque, dont les deux-tiers étaient apportés par Médéric Prévoyance), consacrée à la maladie d’Alzheimer. En 2014, selon les derniers comptes publiés au JO, la structure a ainsi constaté plus de 3,1 millions de produits financiers sur placements, qui lui permettent ainsi de financer les aides à la recherche et l’octroi de subventions, mais aussi son fonctionnement, sans entamer son important patrimoine. La Fondation Médéric Alzheimer est donc très autonome du groupe paritaire qui l’a créée, forte d’une équipe de plus de vingt-cinq personnes. Le lien avec Malakoff Médéric réside donc surtout dans les responsables du groupe siégeant au conseil d’administration de la fondation.

Le groupe Apicil a lui aussi pris un engagement irrévocable en créant en 2004 la fondation reconnue d’utilité publique qui porte son nom. La dotation initiale est plus modeste, à 9 millions d’euros. Mais en plus, Apicil Prévoyance s’est engagé à verser annuellement 762.000 euros à la fondation entre 2006 et 2015, et a reconduit cette dotation en 2015 pour cinq années supplémentaires.

Les autres structures créées sont des fondations d’entreprise, et n’engagent donc qu’à verser une dotation pluriannuelle pour cinq ans en général. Là encore, Malakoff Médéric joue les grands mécènes avec une autre fondation, Handicap Malakoff Médéric, qui reçoit 2 millions d’euros par an. A noter d’ailleurs que la présidence de la fondation est le titre désormais affiché par Guillaume Sarkozy, évincé du poste de délégué général de Malakoff Médéric en 2015.

Vient ensuite AG2R La Mondiale, qui s’est engagé à verser 1 million d’euros par an pendant six ans, de 2014 à 2019, à sa fondation d’entreprise.

Du côté de Klésia, les engagements, modestes au départ, vont croissants : les trois institutions du transport ont créé en 2013 la fondation Carcept avec une dotation annuelle de 150.000 euros cofinancée à parts égales, mais ont décidé d’allouer 400.000 euros annuels supplémentaires.