Fonds de garantie : La non-assurance ne recule pas

Si le nombre de dossiers traités par le FGAO recule, les délits de fuite sont en progression et la non-assurance tend également à s’accentuer.

A périmètre constant, 114,9M d’euros d’indemnisation ont été versés en 2011 par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui a rendu son rapport annuel.  Soit une progression de 4%.

A 33.690, le nombre de dossiers ouverts baisse fortement en 2011, au regard des 97.496 ouverts en 2010. Un recul qui s’explique par le fait que depuis octobre 2010, le FGAO n’indemnise plus les dommages matériels causés par une collision avec les animaux sauvages.

8.723 des dossiers traités concernent des dommages corporels, plus de 24.000 dossiers sont ouverts suite à des accidents de la circulation ordinaire, 4.200 pour des collisions de faune sauvage et 5.100 sont des sinistres internationaux.

Les délits de fuite progressent

Le volume de dossiers traités au titre des délits de fuite progresse depuis deux ans et représente 34% des dossiers corporels du FGAO. Les demandes d’indemnisation de victimes d’accidents de la circulation intervenus à l’étranger augmentent également.

Alors que les chiffres de la sécurité routière s’améliorent, le nombre de demande d’indemnisation au titre de la non-assurance reste stable et concerne essentiellement des dommages matériels.

Sur les 165M de ressources qui alimentent le FGAO, 82M proviennent de contribution des assurés, 50M de placements financiers et 17M des recours contre les auteurs.

La prévention contre la non-assurance

Le phénomène de la non-assurance tend à s’accentuer au fil des années, notamment du côté des jeunes conducteurs, selon le rapport rendu au ministre de l’Economie en 2011 par le directeur du Fonds de garantie, François Werner.

Le Fonds préconise notamment un effort de prévention et d’éducation et intervient par le biais de stage de prévention destinés aux délinquants de la route, aux côté de Macif Prévention.