Forfait patientèle : Les organismes complémentaires reçus par Nicolas Revel

Les discussions entre l'Assurance Maladie et l'Unocam sur la participation des organismes complémentaires au « forfait patientèle », ont été officiellement ré-ouvertes le 22 novembre.

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam) a reçu des représentants de l'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) le 22 novembre. L'objectif de la réunion était de réouvrir les discussions sur la participation des organismes complémentaires au financement du forfait patientèle. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) prévoit que que cette contribution se transforme en « contribution fiscale » à hauteur de 0,8% des cotisations perçues. Le montant de la taxe est estimé à 300 millions d'euros en 2019. Cette taxe, affectée à la Cnam, est destinée à co-financer les nouveaux modes de rémunération des médecins libéraux.

Dans son avis sur le PLFSS 2019, l'Unocam avait demandé de circonscrire cette taxe à la durée de la convention médicale. Cette demande a été entendue et un amendement au PLFSS 2019 prévoit que la taxe soit prélevée jusqu'en 2021. Les complémentaires insistent également sur le fait que « la prise en charge par les organismes complémentaires de ces nouveaux modes de rémunération soit traçable et visible pour tous les bénéficiaires ». Les organismes complémentaires doivent maintenant travailler sur la mise en œuvre concrète de cette traçabilité et formuler des propositions, qui seront ensuite discutées avec l'Assurance maladie.