Gestion d’actifs : Perial AM sanctionné à hauteur de 250.000 euros

mardi 6 juillet 2021

L’Autorité des marchés financiers a retenu quatre séries de manquements à l’encontre de Perial Asset Management qui a écopé d'une sanction pécuniaire de 250.000 euros.

Le 2 juillet dernier, Perial AM a été sanctionné d’une amende de 250.000 euros par la commission des sanctions de l’AMF retenant quatre séries de manquements contre la société de gestion. Les griefs retenus concernaient notamment la traçabilité des travaux de l’évaluateur indépendant, le dispositif de commercialisation, les défaillances du dispositif de gestion des conflits d’intérêt et des manquements liés au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans le premier manquement, la commission a estimé la procédure d’évaluation des immeubles détenus par l’investisseur immobilier « lacunaire et peu opérationnelle ». Pour rappel, Perial AM gérait au moment des faits, 2,755Mds d’euros répartis dans des SCPI et OPCI. L’autorité a également pointé du doigt le manque de transparence vis-à-vis du rôle de l’évaluateur indépendant et notamment l’absence de traçabilité des travaux effectués par celui-ci.

Le deuxième manquement fait référence aux méthodes de commercialisation utilisées par Perial AM. Au moment des faits, entre 2016 et 2019 ; Perial AM ne disposait pas de « procédure relative à la création, à la validation et au contrôle de sa documentation commerciale » indique la commission. Elle a par ailleurs reconnu un manque de clarté dans ses informations commerciales communiquées par la société de gestion, pouvant alors être trompeuse pour le client.

Le troisième manquement porte sur les défaillances du dispositif de gestion des conflits d’intérêt. Il a été reproché à Perial AM de ne pas avoir traité des situations de conflits d’intérêt « avérés » entre la société de gestion et ses prestataires. La commission a estimé que Perial AM n'avait pas inscrit ces risques, ainsi que des rémunérations entre acteurs, dans le registre prévu à cet effet. « Perial AM pour sa part reconnait que le registre des conflits d’intérêts ne comprenait pas le nom des sociétés Hill & Associés, Aejis et FC Finance & Conseils, mais elle conteste l’existence même d’un conflit d’intérêt en l’espèce », indique la commission.

Le quatrième manquement évoque la pratique « lacunaire » de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) de Perial AM. La commission a relevé que la matrice de classification des risques n’était pas à jour, ainsi que les informations des clients de la société qui devaient être collectées dès l’entrée. « Certaines notions déterminant le niveau de vigilance retenu n’étaient pas définies dans la documentation formant le dispositif LCB-FT, en particulier les notions d’activités professionnelle sensible et d’opération incohérente ou injustifiée et que les cas d’interdiction d’entrée en relation n’y étaient pas non plus prévus », précise le rapport de décision.

Suite à la décision de la commission des sanctions de l'AMF, Perial AM a réagi et prend acte de la sanction publiée, « qui est deux fois inférieure au montant requis par le collège de l’AMF et qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée ». « Aucun associé, aucun investisseur, aucun porteur de parts, aucun souscripteur de l’un de nos fonds n’a par ailleurs été lésé. Cette décision démontre que de nombreux arguments de Perial AM devant la Commission ont été entendus. La décision de l’AMF tient notamment compte du fait que de nombreuses mesures correctrices ont bien été mis en place par Perial AM, qui portent notamment sur le renforcement des moyens humains et techniques alloués à la fonction de conformité », précise Perial AM. La décision de l’AMF souligne également qu’« aucun profit tiré des manquements susvisés n’a été identifié ni aucun préjudice d’investisseur signalé ». Perial AM tenait également à rappeler que la totalité des constats relevés par l’AMF, qui portaient sur la période 2016-2019, sont aujourd’hui corrigés. Avant même la fin de la procédure de contrôle, un solide plan de remédiation avait notamment été mis en place.