La Fédération française de l’assurance (FFA) défend dans un livre blanc son idée de créer une garantie dépendance, adossée à un nouveau contrat de complémentaire santé responsable.

Après le livre blanc sur la santé, la FFA publie un deuxième ouvrage intitulé « Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge ». La Fédération des assureurs va prochainement lancer sa plateforme présidentielle en ligne, autour de trois volets : la transition écologique, la relance et le vieillissement de la population. Le livre blanc présenté le 7 décembre doit permettre d’alimenter les débats de ce dernier volet.

A quelques mois de l’élection présidentielle, la FFA remet sur la table son idée élaborée avec la Mutualité Française de « créer un nouveau contrat de complémentaire santé responsable avec une garantie dépendance, accessible à tous, à moindre coût, reposant sur une large mutualisation du risque au sein d’un pool de coassurance ».

FFA et Mutualité Française ont a légèrement fait évoluer leur proposition commune, lancée en 2018, et notamment le caractère obligatoire et universel de la garantie dépendance. Dans sa dernière version, FFA et FNMF envisagent d’associer la garantie dépendance à un nouveau type de contrat responsable. Pour pouvoir bénéficier d’une fiscalité allégée, les contrats santé devront donc adosser cette garantie dépendance. Florence Lustman avait dévoilé cette proposition lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence en juillet 2021.

L'absence du CTIP

Malgré cette évolution, les partenaires sociaux réunis au sein du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), sont toujours réticents à s’associer à l’initiative de la FFA et la FNMF. Reste à savoir si des candidats à l’élection présidentielle vont adopter cette proposition dans leurs programmes, une proposition qui a été écartée par les rapports Libault et Vachey.

« Aujourd’hui, la situation a évolué par rapport à 2019. Le défi financier est immense et l’énormité des sommes fait peur, car il faudra augmenter les besoins de financement de 5Mds par an à partir de 2024 et 6Mds à partir de 2030. Notre solution est innovante et opérationnelle tout de suite », insiste Florence Lustman.

En quoi consiste concrètement la proposition des assureurs et mutuelles ? Tous les cotisants paieraient le même tarif et celui-ci serait fixé en fonction de l’âge à partir duquel la cotisations dépendance serait prélevée et du niveau de rente viagère garanti. En cas de dépendance lourde (Gir 1 et 2), l’assuré percevrait une rente viagère d'entre 300 et 500 euros.

La garantie dépendance serait également assortie de prestations d’assistance, notamment à domicile. Ce volet services pourrait être utilisé avant l’entrée en dépendance et faire la part belle à la prévention. Au menu, un bilan santé afin d’évaluer la situation individuelle de l’assuré, un diagnostic du logement et une aide administrative pour les aidants. « Au-delà du socle de base, tous les organismes pourraient proposer des garanties dépendance complémentaires plus larges (montants de rente supérieurs, couverture dépendance partielle, assistance...) », précise le livre blanc.

« Notre proposition repose sur une large mutualisation et a l’avantage de ne pas mobiliser davantage de fonds publics », déclare Florence Lustman, présidente de la FFA. « Sa mise en place permettrait de couvrir immédiatement toutes les nouvelles personnes qui entreraient en dépendance totale », affirme Jean Malhomme, président de la commission des assurances de personnes.

Le « nouveau contrat responsable » aurait une fiscalité allégée, selon la proposition de la FFA-FNMF. Les assureurs imaginent même une suppression de la taxe de solidarité́ additionnelle pour ces nouveaux contrats de complémentaire santé responsables, « ou du moins sa réduction à 6,27% au lieu des 13,27% », ce qui « permettrait, pour ceux qui en bénéficieraient, d’alléger le coût individuel d’une telle protection et de la rendre attractive pour le plus grand nombre ».

La moitié des Français sont pour

Dans un sondage réalisé par la FFA, 52% des Français se disent favorables à l’instauration d’une assurance dépendance obligatoire et 20% s’y opposent. 50% des répondants déclarent avoir été concernés par des problèmes de dépendance liés à l’âge. 66% estiment que cette situation a eu des conséquences sur la vie quotidienne de leur foyer. 50% des Français envisagent de recourir à leurs revenus ou à leur épargne pour financer leur propre dépendance.

Le temps presse

Dans son livre blanc, la FFA rappelle que la France comptera près de 3 millions de personnes âgées dépendantes en 2030 et qu’avec l’arrivée de la génération de baby-boomers au 4ème âge, l’équilibre entre actifs et personnes dépendantes est compromis.

« Pour chaque année de report de la mise en place de cette solution assurantielle, une hausse temporaire des cotisations (jusqu’en 2043), d’environ 2 %, devrait être appliquée au tarif d’équilibre initial afin de conserver le niveau de provisionnement (d’environ 16 Md€) constitué en cas de lancement du produit en 2022 », précise le livre blanc.