Hausse de la CSG : Quel impact pour les régimes de protection sociale ?

L'augmentation de la CSG fera grimper le coût du régime de protection sociale des salariés, selon le baromètre juridique du cabinet Mercer. Le fort taux d'imposition qui s'applique aux complémentaires santé réduit leur attractivité au profit des assurances individuelles.

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est passée de 7,5% à 9,2% pour les revenus de l'activité en janvier 2018, aura des impacts importants en santé et prévoyance, selon le baromètre juridique Mercer publié en février 2018.

Prenons l'exemple d'une cotisation patronale d'un régime de frais de santé de 100 euros par mois, financée à 50% par l'employeur. En 2017, le salarié payait 3,75 euros de CSG-CRDS qui étaient prélevés sur son net à payer. En 2018, le taux de CSG passe de 7,5% à 9,2% et le montant à payer passe à 4,60 euros par mois. Au final, le surcoût du régime pour le salarié est de 0,85 euros par mois, soit 10 euros par an,.

Cette augmentation sera « peu visible pour le salariés », selon Mercer, car ils verront leur salaire net augmenter au global grâce à la baisse des charges sociales. Cependant, cela s'inscrit dans « une longue série de mesures visant à taxer la protection sociale collective », pointent les auteurs de l'étude, qui citent le forfait social pris en charge par l'employeur, (8%), la taxe de solidarité additionnelle (13,27%), et l'IR maximum à 45%. Sur une complémentaire santé à 100 euros, le montant des taxes oscille entre 20,32 € et 42,82 €. « Outre la CSG, si on ajoute le forfait social, la TSA et l’IRPP, on atteint un taux de taxe qui varie entre 23 % et 48,5 % selon la tranche marginale d’imposition des salariés », affirme l'étude.

Mercer souligne que les avantages liés au traitement fiscal et social des complémentaires santé se réduisent considérablement, « en particulier pour les plus hauts revenus ». Ceci pourrait décourager l'investissement collectif et "réorienter la rémunération sur d'autres avantages, notamment en favorisant l'individualisation et donc la démutualisation et en réduisant de facto la solidarité voulue".

Quel impact sur la prévoyance ?

Parallèlement, la baisse de certaines cotisations sociales a entraîné une hausse de la rémunération nette des salaires dès le 1er janvier, et ce sera encore plus visible à compter du 1er octobre prochain. Lorsque le montant des prestations prévoyance est calculé sur le salaire net, elles augmenteront mathématiquement. Un  surcoût qui a été également chiffré par le CTIP. Les résultats du régime pourraient se dégrader légèrement et provoquer, irrémédiablement, une hausse des cotisations en 2019.