Hausse des cotisations : Malakoff Médéric Prévoyance assigné en référé

Les employeurs de la branche des domaines médico-techniques poursuivent en justice Malakoff Médéric Prévoyance, leur organisme recommandé, pour avoir augmenté les cotisations de 60%.

Un jour après la remise du rapport de Myriam El-Khomri sur les métiers du grand âge, ce litige illustre la pénibilité et la sinistralité record des métiers d’aide et du soin à domicile. La Fédération des PSAD (Prestataires de santé à domicile) et l’UNPDM (syndicat des prestataires de dispositifs médicaux) annoncent dans un communiqué avoir assigné en référé Malakoff Médéric Humanis afin de contraindre l’organisme recommandé à assumer ses engagements tarifaires et de garanties jusqu’au 31 décembre 2020.

Les organismes représentatifs de la branche des domaines médico-techniques ont recommandé en 2015 le groupe de protection sociale pour assurer le régime prévoyance de la branche, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Cette recommandation "impose l’application d’un tarif unique aux 30.000 salariés de la branche", expliquent les employeurs de la branche.

Face à la forte sinistralité de la branche, les partenaires sociaux ont signé en 2018 un avenant afin de réduire les garanties et mettre en œuvre un plan de redressement des cotisations sur 3 ans. Alors que ce plan est en cours, Malakoff Médéric Prévoyance a proposé un nouvel avenant qui prévoit une hausse de cotisations de 60% pour 2020. Les organismes employeurs ont refusé de le signer car ils jugent cette augmentation « excessive et, surtout, de nature à mettre en péril la mutualisation du régime qui couvre la majorité des entreprises et salariés de la branche depuis 2010 ».

Malakoff Médéric Prévoyance, tout en ne s’estimant plus tenu par sa recommandation, a également envoyé des courriers de résiliation à certains employeurs de la branche, selon les partenaires sociaux.