Institutions de prévoyance : Les instances se tiennent à distance

Un décret permet aux institutions de prévoyance d’organiser leurs instances de gouvernance à distance.

Les règles de distanciation sociale s’imposent aussi aux conseils d’administration et assemblées générales. Un décret du 25 mai paru au Journal Officiel le 27 mai précise que le vote par des moyens électroniques de télécommunication est possible pour les conseils d’administration et assemblées générales des institutions de prévoyance, unions d’institutions de prévoyance et SGAPS (sociétés de groupe assurantiel de protection sociale). Le texte s’applique aux instances organisées du 12 mars au 31 juillet 2020. Cette période peut être prorogée par décret, au plus tard jusqu'au 30 novembre 2020.

Ce décret est en application d’une ordonnance du 25 mars 2020 qui adapte les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, en raison de l'épidémie de covid-19.