Intermédiaires : L'Orias demande un délai supplémentaire pour le traitement des dossiers en banque et finance

jeudi 18 avril 2013

Les intermédiaires en opération de banque ne sont pas encore enregistrés tous auprès de l'Orias pour des retards dans des dossiers souvent incomplets.

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) s'inscrivent pour la première fois à l'Orias et ce n'est pas sans mal. Selon les responsables du registre des intermédiaires, un délai supplémentaire a été demandé auprès de la direction du Trésor afin de traiter les demandes en attente. L'Orias détaille ainsi les lacunes dans les dossiers des IOBSP : "absence de mention sur les Kbis, défaut de justification de la capacité professionnelle, défaut de document justifiant l'existence du mandat" sont des points qui bloquent les dossiers.

Alors que 48.932 intermédiaires en assurance ont été enregistrés, il reste "11.000 demandes d'inscriptions d'IOBSP en cours de traitement dont 4.800 conformes", selon un communiqué de l'Orias. Les demandes conformes sont en attente de validation par la commission d'immatriculation, mais 6.200 restent en cours de traitement. Et l'empressement tardif des intermédiaires n'a pas facilité la tâche de l'Orias, qui recense "4.000 dossiers reçus dans la semaine précédant le 15 avril".

Parallèlement à la direction du Trésor, l'Orias a également demandé à l'Autorité de contrôle prudentiel, (ACP) que les intermédiaires non enregistrés, ainsi que les établissements qui font appel à eux, "bénéficient d'une attitude compréhensive ds services de contrôle". Le délai demandé est de deux mois et doit porter au 15 juin la fin des enregistrements.

Par ailleurs, l'Orias indique avoir intégré 4.812 conseillers en investissement financiers (CIF) et inscrit 2.707 agents de prestataires de services d'investissements (ALPSI), portant à 66.325 le nombre d'intermédiaires dans le registre.