Journal Officiel : Avis de fusion-absorption pour la Mutuelle de Saint Simon

mercredi 12 octobre 2022
Image de Journal Officiel : Avis de fusion-absorption pour la Mutuelle de Saint Simon

L’ACPR publie au Journal Officiel du 12 octobre 2022, une décision relative à la fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle de Saint Simon à la Mutuelle Bleue.

L’ACPR a publié au Journal Officiel, une décision du 5 octobre 2022 concernant la Mutuelle de Saint Simon. Elle acte "l’approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de Saint Simon à la Mutuelle Bleue », peut-on lire dans l’avis.

Contenus suggérés