Justice : 12M d'euros reversés à 50.000 adhérents de l'Afer

L'Association française d'épargne et de retraite (Afer) va reverser plus de 12 millions d'euros à plus de ses 50.000 adhérents spoliés par les deux fondateurs de la structure, clôturant ainsi un litige complexe vieux de 20 ans.

Dans ce dossier, la première association d'épargnants de France, qui compte 740.000 adhérents, avait déjà versé plus de 17 millions d'euros en mai 2017 après avoir obtenu gain de cause auprès de la Cour d'appel de Versailles en juillet 2016. L'affaire avait débuté dès 1999 par une plainte contre les fondateurs de l'association d'épargnants, Gérard Athias et André Le Saux, accusés de détournements de fonds. En 2002, l'Afer, alors dirigée par Gérard Bekerman, s'était constituée partie civile.

Les deux dirigeants fondateurs avaient été définitivement condamnés en décembre 2009 à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d'amende pour abus de confiance. Ils avaient été reconnus coupables d'avoir détourné environ 128 millions d'euros au détriment des adhérents de l'Afer par le biais d'un accord occulte de rémunération passé avec l'assureur Abeille Vie (devenu Aviva), le fournisseur des contrats de l'association.

La justice avait exigé la confiscation de plus de 92 millions d'euros aux deux dirigeants condamnés. L'Afer avait ensuite décidé d'appeler en 2010 ses 360.000 adhérents lésés à lui confier un mandat afin de récupérer les sommes effectivement confisquées par la justice. Dotée du mandat de plus de 55.000 adhérents, l'association avait lancé fin 2011 une action en restitution auprès de la cour d'appel de Paris.

D'abord déboutée dans ses démarches en janvier 2014 par cette même cour, elle obtient l'annulation de cette décision par la Cour de cassation et relance en 2016 une nouvelle demande de restitution auprès de la cour d'appel de Versailles. Agissant cette fois au nom de 50.493 adhérents, l'Afer obtient gain de cause à l'été 2016, la cour ordonnant la restitution de plus de 17 millions d'euros. Restait à l'Afer à récupérer le restant de la somme confisquée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) mais "l'Etat ne voulait pas, donc il a fallu se battre", a affirmé Gérard Bekerman, président de l'Afer, lors d'une conférence de presse.

"La cour d'appel de Versailles avait dit que la somme devait être assortie d'intérêts capitalisés", a explique Me Olivier Pardo, l'avocat de l'Afer dans ce dossier. Mais "l'Etat a considéré que cette formulation (...) qui faisait augmenter la somme de manière conséquente, était une erreur matérielle de la cour d'appel qui n'avait pas pu faire cela. Ce qu'est venue dire la Cour de cassation, c'est que ce n'était absolument pas une erreur matérielle et qu'ils (l'Etat, NDLR) devaient payer ces sommes", a-t-il poursuivi.