Justice : Europ Assistance devant le tribunal correctionnel pour négligence dans une affaire d'homicide involontaire

Europ Assistance vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par un juge d'instruction dans l'affaire Renaud Dubois, mort de paludisme au Maroc en 2006.

Europ Assistance vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « passivité» dans une affaire qui l'oppose aux parents d'un jeune français décédé au Maroc.

Fin décembre 2006, Renaud Dubois, 24 ans, se rend sur le sol maghrébin. Il est pris de fièvre et est hospitalisé. Ses parents contactent son organisme assureur, Europ Assistance, pour l'informer de l'état de santé de leur fils. Europ Assistance s'en serait remis aux médecins locaux avant toute procédure. Onze jours après avoir foulé le sol marocain, le jeune homme est placé en réanimation, Europ Assistance prévoit un rapatriement par vol régulier mais finalement à l'arrivée des médecins français le garçon est décédé de paludisme.

Ses parents ont porté plainte contre Europ Assistance pour homicide involontaire dû au manque de réactivité de l'assisteur dans l'affaire. Aujourd'hui, Europ Assistance est envoyé devant le tribunal correctionnel par le juge d'instruction qui a rédigé dans son ordonnance : « Par sa passivité, Europ Assistance a manifestement contribué à entretenir l'errance diagnostic ».

Europ Assistance par la voix de son directeur France, Thierry Depois, s'en défend : « Europ Assistance a bien été renvoyé au tribunal correctionnel pour cette affaire de 2006. Il s'agit d'un jeune homme qui avait fait un séjour en Asie puis avait été muté au Maroc. Il s'est senti fiévreux après son arrivée. Il s’est fait hospitalisé dans une bonne clinique à Marrakech. L'équipe locale médicale n'a pas trouvé immédiatement  la pathologie dont il était atteint malgré ses investigations. La famille nous a informés de l'état de cet assuré. Dès que l’équipe médicale locale nous a donné son feu vert, nous avons mis en place un rapatriement sanitaire par vol régulier avec civière et médecin accompagnant. Son état s'est aggravé et le rapatriement a été impossible. Nous avons donc programmé une évacuation sur vol spécial mais arrivé sur place, le jeune homme était malheureusement décédé. Nous avons repris la procédure étape par étape et nous n'avons trouvé aucun manquement de notre part. En cinquante ans, c'est la première fois que nous sommes impliqués dans un incident de ce genre alors que nous faisons 3000 rapatriements par an ».

Lors de notre conversation avec Europ Assistance un détail a pris toute son importance. Europ Assistance explique que le jeune homme était muté au Maroc alors que plusieurs médias soulignent que le jeune homme s'était envolé pour le Maroc afin de s'adonner à sa passion le surf, ce qui sous entend passer des vacances. En cas de vacances, c'est bien Europ Assistance qui était responsable du jeune homme mais si l'assisteur invoque une présence sur territoire pour raisons professionnelles il se dédouane totalement du dossier, comme nous l'a expliqué un cabinet d'avocats parisien spécialisé en assurances. Du coup, la faute serait rejetée sur l'assurance de l'employeur du jeune homme. Un détail qui pourrait donc prendre toute son importance lors de la comparution d'Europ Assistance devant le tribunal correctionnel. Pour l'instant, la lumière n'a pas été faite sur ce dossier et la date de séance au tribunal, pas encore fixée.