Justice : Les conséquences de la fin de la discrimination entre les sexes

La fin de la discrimination entre les sexes c'est pour le 21 décembre prochain d'après une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne. A la clef ? Une augmentation des primes des contrats auto pour les femmes et une diminution des rentes des contrats retraite pour les hommes ? Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet Facts & Figures, nous éclaire.

C'est la fin de la distinction entre les sexes lors de la signature d'un contrat d'assurance, c'est ce qu'a décrété la Cour de Justice Européenne. Une décision qui joue avec la parité et qui sera mise en vigueur le 21 décembre 2012. Concrètement qu'elles vont être les conséquences ?

Dans un premier temps, le raccourci que l'on pourrait faire est simple : les  assureurs vont faire payer plus cher leur contrat auto aux femmes. Jusque là, légèrement épargnées en ce qui concerne l'automobile pour cause de relative bonne conduite, elles payaient moins que les hommes. Demain, certains pensent qu'elles débourseront entre 4% et 50% de plus à la signature d'un contrat auto à cause du réajustement des tarifs. Pour Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Facts & Figures, ce rééquilibrage est potentiel. «  Aujourd'hui, les assureurs ont les moyens de reconstituer votre sexe à partir de données statistiques comme la marque de votre voiture, la couleur, le kilométrage... Ces données statistiques sont fiables à 90%. Donc demain, finalement, ils pourront tarifier un contrat comme ils le faisaient hier. Théoriquement, les femmes devraient payer plus cher, mais les assureurs préféreront tarifer justement un risque. Pour moi, sur ce marché, il y aura très peu de mouvement. »

Si mouvements il y a, Cyrille Chartier-Kastler note qu'ils ne se feront pas sentir avant quelques années :  « S'il y a un impact tarifaire il se fera sentir sur la production des affaires nouvelles. En auto, je pense que nous verrons les effets dans 6 ans, le temps que l'ensemble ait resouscrit. En santé, je table sur une échéance de 4 à 5 ans. Mais je ne pense pas qu'il y ait une évolution significative des tarifs. C'est d'ailleurs dans l'intérêt des assureurs de faire payer un risque à sa juste valeur sinon on entre dans un système de mutualisation. »

En santé, il serait tout aussi facile de reconstituer le sexe d'un adhérent en fonction des garanties auxquelles il souscrit. « Si un client choisi de souscrire des garanties comme la maternité, la contraception ou l'ostéoporose, il est facile de savoir que c'est une femme.»

Les hommes, eux, vont faire grise mine en ce qui concerne les contrats de rentes comme les contrats retraite Madelin. Jusqu'à aujourd'hui, les clauses de ces contrats s'appuyaient sur une espérance de vie plus longue chez les femmes que chez les hommes. Les tables de mortalité étaient donc différente entre les deux sexes mais avec un réajustement de ces tables, certains prévoient, d'ores et déjà, une baisse des rentes pour les hommes allant de 11 à 15%. Cyrille Chartier-Kastler confirme « ce genre de contrat sera, effectivement, moins avantageux pour les hommes. »

Pour certains, la parité aura même un air de fin du monde, est-ce un hasard si cette décision prendra effet le 21 décembre 2012, date de prévision de l'apocalypse par les Mayas ?... Demain, les assureurs vont devoir se pencher méticuleusement sur leurs statistiques pour reconstituer le sexe de leurs adhérents afin que la prime soit en adéquation avec le risque.