Klesia : Le juge valide le résultat des élections professionnelles

INFOGRAPHIES - Chez Klesia, les organisations syndicales FO, CGT et Solidaires ont été déboutées après avoir contesté le résultat des élections professionnelles en justice.

Tout a commencé en 2020 à cause d’un accord télétravail chez Klesia. A l’époque, FO et Solidaires siègent au comité social et économique (CSE) du groupe de protection sociale. Les deux syndicats représentatifs, plus la CGT, décident de ne pas signer l’accord télétravail proposé par la direction. « Nous contestions la fermeture de deux restaurants d’entreprise  et la suppression des crédits d’heures pour des salariés qui dépassent leur temps de travail. Cette suppression lorsque le salarié est en télétravail concerne uniquement les salariés qui badgent et pas les cadres qui sont au forfait jour », explique Gilles Belny, délégué FO de Klesia.

Un référendum largement suivi

De leur côté, CFDT, CFE-CGC et CFTC décident de soumettre l'accord télétravail à référendum en septembre 2020. Avec 82% de participation, 75% des salariés se disent favorables à cet accord qui autorise jusqu'à trois jours de télétravail par semaine pour les fonctions éligibles et compense la fermeture des restaurants d'entreprise par des tickets restaurants. Suite à cette consultation, les trois organisations syndicales signent l'accord télétravail.

Neuf mois après, en juin 2021, des élections professionnelles sont organisées en interne, avec des résultats très différents par rapport au scrutin précédent. Les organisations syndicales qui avaient boudé l’accord télétravail voient leur représentativité fortement diminuer. FO passe de 32,21% à 27,40% ; la CGT et Solidaires ne réunissent que 10% des suffrages respectivement. Vice-versa, CDFT et CFTC, signataires de l’accord, gagnent des voix.

A l'issue des élections, la répartition des sièges au CSE est très serré, avec un courte majorité d'un siège pour la coalition CFDT, CFTC et CFE-CGC face à FO, CGT et Solidaires. Ces trois forces syndicales décident de contester le résultat des élections en justice et portent plainte. « Nous contestons le fait que certains dirigeants ont diffusé des mails appelant à voter pour la CFTC pendant la période du vote par courrier pendant laquelle toute communication syndicale est interdite. Nous avons mis en avant la partialité de l’employeur qui a influencé le résultat du vote », avance Gilles Belny. La décision de justice est tombée le 4 novembre dernier. Le juge a décidé de maintenir le résultat des élections professionnelles, considérant que même si des mails ont été envoyés, cela n'a pas porté préjudice au résultat du vote. Selon nos informations, FO, CGT et Solidaires ne vont pas faire appel sur cette décision.