Le capital recherche de l’assurance vie : Les enjeux de la recherche de bénéficiaires des contrats non réclamés

Le cabinet d’enquêtes privées « AVERA Capital Recherche », spécialiste de la recherche de bénéficiaires, permet aux sociétés d’assurances de satisfaire à leur obligation de moyens née de la loi du 17 décembre 2007. AVERA Capital Recherche a développé des solutions innovantes et adaptées : le choix de lui confier des recherches ou la formation des équipes en interne.

Ce que dit la loi : - Une obligation de moyens pour la recherche de bénéficiaires La loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 impose aux sociétés d’assurances de s’informer du décès de leurs souscripteurs de contrats d’assurance-vie. Par ailleurs, elles sont « tenues de rechercher le bénéficiaire, et si cette recherche aboutit, de l’aviser de la stipulation effectuée à son profit » dans une démarche pro active, avec obligation de moyens. Les contrats non réclamés sont, soit réglés aux bénéficiaires retrouvés, soit affectés trente ans après le décès du souscripteur au Fonds de Réserves des Retraites. Un intérêt commun à rechercher activement les bénéficiaires est désormais avéré. Le 31 décembre 2008, un premier bilan sur l’application de cette loi sera remis au gouvernement.

- La nécessité d’un agrément pour exercer des recherches privées L’activité de recherches privées, définie dans la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, a pour objet : «...recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. » Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation (26-09-2006), ainsi que la préfecture de police de Paris ont confirmé la nécessité de posséder une autorisation préfectorale pour effectuer des recherches privées : « Toute société exerçant des activités de recherche généalogique, de renseignement commercial impliquant des recherches privées (...) doit impérativement obtenir une autorisation préfectorale d’ouverture d’une agence de recherche privée et ce quelle que soit l’appellation professionnelle retenue. » Les collaborateurs de AVERA Capital Recherche possèdent l’agrément nécessaire pour l’exercice de cette activité.

Les assureurs sont donc tenus, depuis la loi du 17 décembre 2007, de tout mettre en œuvre pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés. Désormais, ils doivent faire face à un nouvel enjeu : préserver l’image de l’assurance vie et la réputation des assureurs. Dans ce contexte, AVERA Capital Recherche garantit l’obligation de moyens des organismes d’assurances, défend leurs intérêts en évitant de les exposer aux risques liés aux recherches. En effet, vérifier le décès d’un souscripteur est devenu relativement simple, avec l’accès au fichier des personnes décédées de l’INSEE. Mais la clause bénéficiaire est souvent imprécise et contient parfois des informations inexactes. Rechercher une personne, vérifier son identité comporte des risques, liés notamment au respect de la vie privée. Le premier bilan sur l’application de cette loi sera remis au gouvernement en fin d’année. Il aura un impact sur l’image des sociétés d’assurances.

Anticiper les risques dans une démarche volontaire permet de renforcer la confiance et de consolider des liens durables avec chaque client. En conclusion, l’enjeu est de profiter d’une mesure populaire et non de subir une contrainte légale, transformer une obligation en opportunité : le bénéficiaire retrouvé peut réinvestir ces sommes inattendues. Le futur souscripteur sera en outre sensible aux valeurs éthiques de ce type de démarches.

Grâce à l’alliance d’une compétence dans l’assurance-vie et d’une expertise dans la recherche des personnes, AVERA Capital Recherche répond aux besoins des sociétés d’assurances dans la recherche de bénéficiaires. Associé au Cabinet Arnoult International, groupe IDC, et à ses équipes d’enquêteurs performants, AVERA Capital Recherche mobilise un vaste réseau de spécialistes, en France et à l’étranger. AVERA Capital Recherche satisfait aux exigences légales, recherche les bénéficiaires, forme les équipes au sein des sociétés d’assurances avec des solutions sur mesure.

Dès 2009, AVERA Capital Recherche communiquera régulièrement l’état des lieux des recherches de bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés. Ces études seront remises à leurs clients.

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