Les taux garantis dans le viseur de l'État

Les assureurs et les assurés vont voir les taux garantis des assurances-vie encadrés par l'État en 2010 selon Les Echos. Cette réglementation marquerait la fin des taux promotionnels à court terme et limiterait, pour chaque assureur, les possibilités d'offrir des taux garantis supérieurs à leurs performances antérieurs.

Alors que la taxation des intérêts des contrats en unité de compte ou multisupports est maintenant acquise, ce sont les rémunérations proposées par les assureurs qui sont dans le collimateur de l'État. Comme le revèlait Les Echos, les débats sur le projet initialement prévu pour cette fin d'année « restent vifs, les versions des textes se succèdent » et le texte final ne devrait voir le jour qu'au début de l'année 2010.

Les taux garantis des assurances-vie sont depuis longtemps sujets à des critiques. La propension des différentes sociétés d'assurance ou bancassureurs à proposer des rémunérations attractives avec des taux minimaux garantis sur de courtes période avait déjà été largement battu en brèche dans un contexte économique et financier tendu.

L'encadrement des taux garantis des assurances-vie devrait à terme porter à la fois sur les taux garantis sur des périodes limitées et particulièrement sur des temps inférieurs à six mois, en conditionnant les possibilités aux réserves des assureurs et en s'appuyant sur les performances passées et les taux d'emprunts d'état.

Rappelons que dans un long entretien, Lotfi Elbarhdadi, directeur groupe assurance France chez Standard and Poor's, confiait en septembre : « un risque subsiste provenant de la concurrence entre assureurs proposant des taux garantis élevés, étant donné que la reprise de la collecte s’oriente essentiellement sur des produits d’épargne garantie, mais la concurrence accrue sur les taux garantis dans un contexte financier difficile, risque, in fine, de peser sur la solvabilité et éventuellement, les niveaux de notes des assureurs à orientation vie ».

Dans un contexte de forte concurrence et de surveillance des fonds propres et de la solvabilité, les assureurs compte sur l'attractivité de l'assurance-vie pour retrouver des niveaux de collectes favorables. Ces limitations pourraient toutefois assainir le marché et favoriser des assureurs majeurs ayant servi, ces dernières années, des taux moyens de 4%.

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