Loi Pacte : Bruno Le Maire précise les propositions sur l'épargne retraite

VIDEO – Déduction fiscale pour les versements volontaires, portabilité entre les contrats, possibilité de sortie soit en rente soit en capital... Bruno Le Maire détaille les différentes incitations contenues dans le projet de loi Pacte pour booster l'épargne retraite.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, souhaite porter l'encours de la retraite supplémentaire de 200Mds d'euros aujourd'hui à 300Mds d'euros d'ici la fin du quinquennat et celui de l'eurocroissance de 2 à 20Mds d'euros d'ici deux ans. Le ministre de l'Economie et des Finances a précisé ses propositions pour développer l'épargne retraite qu'il considère « insuffisante » dans un discours prononcé lors des Assises de l'Epargne et de la Fiscalité, organisé par l'Afer le jeudi 3 mai.

Le faible encours des produits d'épargne retraite (200Mds d'euros) s'explique, selon le ministre par la complexité des dispositifs, pas assez incitatifs et « trop contraignants, parce que vous êtes obligés à sortir en rente ». « Nous allons répondre à toutes ces contraintes en créant les incitations nécessaires pour développer l'épargne retraite », a-t-il dit.

1. Portabilité

Les assurés vont adhérer à un seul et unique produit tout au long de leur vie professionnelle. Il y aura donc la possibilité pour l'épargnant de passer d'un produit à un autre, qui répondront tous à une seule méthode pour calculer les abonnements. Chaque produit aura une enveloppe pour les versements facultatifs des salariés, une enveloppe pour les versements obligatoires de l'employeur et une troisième enveloppe pour l'intéressement et la participation.

2. Déduction fiscale

Les versements effectués par l'épargnant seront déductibles de l'impôt sur le revenu. Cette déduction sera plafonnée à 30.000 euros par an.

3. Sortie soit en rente, soit en capital

En préambule, le ministre a affirmé : « Il n'y a pas de concurrence entre les différents produits, pas de guerre entre les assureurs et les épargnants ». Il a qualifié d' « homériques » les débats qu'il a entretenu avec les représentants des assureurs et certains membres de l'administration, notamment sur la possibilité bientôt offerte aux assurés de sortir soit en rente, soit en capital.

4. Avantage fiscal de la rente

« Comme je sais que la rente est importante, nous avons prévu un abattement fiscal de 10% pour les épargnants qui décideront de sortir en rente », a précisé le ministre.

5. Gestion pilotée

Le projet de loi Pacte prévoit de généraliser une gestion pilotée pour obtenir une meilleure performance en début de carrière et pouvoir sécuriser son épargne en fin de vie professionnelle.

6. Retrait anticipé

Les motifs de retraits anticipés seront harmonisés entre les différents produits. Tous les épargnants auront la possibilité de retirer leur épargne pour l'achat de leur résidence principale.

7. Plafonnement des frais

En cas de changement d’activité professionnelle de l'épargnant, les frais de transfert facturés par les assureurs seront plafonnés à 3% des encours et il sera possible de changer de prestataire sans frais à partir de 5 ans de détention. Il sera également possible de changer de prestataire à la sortie de contrat, lorsque l'assuré choisit une sortie en rente, et ce changement sera gratuit pour l'assuré. Enfin, sur les frais de gestion, "la réforme va introduire une concurrence supplémentaire entre les prestataires qui amènera à une baisse des frais de gestion", indique-t-on à Bercy.

6. Suppression du forfait social

Le gouvernement souhaite également baisser le forfait social, qui sera de 16% au lieu de 20% aujourd'hui, lorsque l'épargne retraite est investie dans les PME et ETI.« Une épargne qui rapporte, c’est également une épargne davantage investie en actions. Nous allons généraliser une baisse du forfait social payé par l’employeur (16% au lieu de 20%), lorsque le produit propose une option de gestion pilotée couplée à une allocation investie à hauteur de 10% minimum en titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) », a précisé le ministre.

Eurocroissance simplifiée

Le projet de loi Pacte prévoit une simplification du fonds eurocroissance, « qui servira désormais un rendement unifié et lisible pour tous les épargnants ». Le rendement pourra être bonifié pour les investissements longs. Bruno Le Maire souhaite multiplier par 10 l'encours de l'eurocroissance d'ici deux ans.

« J'ai refusé de faire le grand soir de l'assurance vie, car cela impliquait remettre en cause la garantie sur le capital et cela aurait été irresponsable vis à vis des épargnants », a précisé le ministre. « Ce que vous dites c'est de l'oxygène. Je suis heureux d'entendre de tels propos », a réagi Gérard Bekerman, président de l'Afer.