Loi Pacte : Craintes sur un retour des désignations

Les discussions autour de la loi Pacte se poursuivent au Parlement. Deux amendements en particulier suscitent l'inquiétude des intermédiaires. L'un d'entre eux pourrait mettre en place une forme de désignation en épargne salariale.

Sur les 100.000 mots du texte de la loi Pacte, 1 inquiète particulièrement les intermédiaires. Il se trouve à l'article 57 et provient de l'amendement 1.472 proposé par Coralie Dubost (LREM), rapporteure thématique et Roland Lescure (LREM), rapporteur.

Il préconise la mise en place de PEE type, négocié par branche, destiné aux entreprises de moins de 50 salariés. « Les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent mettre en place un dispositif d’intéressement seraient donc encouragées à recourir au 'PEE type', proposé par leur branche, afin que l’ouverture d’un tel plan d’épargne ne constitue pas une contrainte et un coût supplémentaire », indique l'exposé sommaire de l'amendement adopté en commission spéciale.

L'article 57 du projet de loi Pacte poursuit la logique des deux rapporteurs en indiquant que « les entreprises de la branche peuvent opter pour l'application de l'accord ainsi négocié ». Et c'est bien le terme « peuvent » de cette phrase qui suscite des inquiétudes chez les intermédiaires. « Nous craignons que le texte ne se transforme au gré des navettes et que le 'peuvent', ne deviennent 'doivent', instaurant de fait une forme de désignation en épargne salariale, s'émeut un membre d'un syndicat de courtiers. Nous allons être particulièrement vigilants sur ce point ».

Le retour des abeilles

Si le lobbying en sous-marin devait échouer, les abeilles de l'assurance pourraient de nouveau sortir dans la rue et faire entendre leur voix. Ce collectif d'intermédiaires d'assurances était en sommeil depuis octobre 2015 et l'épisode de la labellisation des contrats seniors inscrite dans le PLFSS 2016.

Un autre amendement à la loi Pacte inquiète en parallèle les intermédiaires. Il s'agit du 1.912 modifiant cette fois-ci l'article 20. Il vise à encadrer les rétrocessions de commissions. « Ainsi, les gestionnaires d’actifs ou les assureurs ne seront pas incités à recourir à des fonds pratiquant de plus importants frais de gestion, et donc susceptibles de verser des rétrocommissions plus importantes », indiquent Jean-Noël Barrot (LREM) et Roland Lescure à l'origine de l'amendement.

« Cela pose problème car cela pourrait des idées pour encadrer, voire supprimer les rétrocessions de commissions sur d'autres produits. DDA fait déjà la boulot sur ce sujet. En allant plus loin, le risque est un appauvrissement de l'offre en épargne retraite », poursuit notre source qui concède toutefois, qu'au-delà de ces deux amendements, le projet de loi va dans le bon sens.