Lutte contre le blanchiment : Les déclarations du secteur de l'assurance en hausse

INFOGRAPHIES - Selon le rapport annuel de Tracfin, l'activité déclarative du secteur de l'assurance a de nouveau crû en 2016, notamment chez les compagnies et les intermédiaires d'assurance.

En 2016, le secteur de l'assurance a transmis quelque 3.520 déclarations de soupçons à Tracfin dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la financement du terrorisme (LAB/FT). Ce chiffre a crû de 38% par rapport à 2015. Une croissance « moins élevée qu'en 2015 (+56,7%) », note toutefois Tracfin.

Les compagnies d'assurance, dont l'appellation regroupe les mutuelles d'assurance, les sociétés anonymes et les bancassureurs, demeurent les principaux pourvoyeurs de déclaration avec 3.200 transmises aux services de Tracfin l'année dernière. Au sein de cette famille, la principale source de déclarations demeure les bancassureurs (41%), suivis des sociétés anonymes (33%) et des mutuelles d'assurance.

Viennent ensuite les mutuelles et institutions de prévoyance (213) et les intermédiaires en assurances (107). « Les intermédiaires d’assurance se sont davantage impliqués dans le dispositif lutte anti-blanchiment en 2016 (+64,6% de déclarations, ndlr). […]Les intermédiaires d’assurance, troisième circuit de distribution d’assurance de personnes, sont invités à consolider en 2017 leur participation au dispositif LAB/FT pour en devenir un acteur majeur », indique Tracfin dans son rapport d'activité.

En revanche, le nombre déclarations des mutuelles et institutions de prévoyance a fléchi de 33% par rapport à 2015, « mais leur participation au dispositif LAB/FT reste plus circonscrite », précise le service de renseignement.

Améliorer le suivi client

Au-delà des chiffres, Tracfin a multiplié les rencontres avec les assureurs en 2016. En premier lieu pour les inciter à « construire une cartographie des risques adaptée à leur secteur et mettre en œuvre des mesures adéquates pour couvrir les risques identifiés (formation du personnel, organisation des échanges, gestion des alertes, outil informatique, traçabilité des contrôles, etc.) ».

Mais ce fut également l'occasion d'insister sur la qualité des données recueillies auprès du client et notamment sur la mise à jour de ces informations. Le service a ainsi « constaté des manquements aux obligations de vigilance. Notamment, les informations relatives à la profession, aux revenus et au patrimoine détenu par les clients sont régulièrement incomplètes. »

Enfin, Tracfin s'interroge sur le faible nombre de déclarations portant sur des personnes morales (7% en 2015, comme en 2016), et appelle à une plus grande vigilance sur les secteurs de la santé et de la prévoyance pour lesquels des fraudes organisées aux remboursement de frais de santé ou aux contrats de prévoyance par des sociétés fictives existent.