Mise en situation : Connaître les fondamentaux de l’assurance scolaire
Bien que facultative dans la plupart des cas, l’assurance scolaire comporte de nombreuses garanties qui la rende indispensable.
Les dommages causés à autrui : la responsabilité civile.
Cette couverture est le plus souvent incluse dans la garantie « responsabilité civile vie privée » ou « chef de famille » des contrats MRH. L’assureur doit fournir aux parents une attestation de couverture au nom de l’enfant.
Ainsi, en cas de dommages causés par l’enfant (dommages matériels ou corporels) la réparation des préjudices subis par le tiers victime est prise en charge par l’assureur.
Les dommages corporels subis par l’enfant : l’individuelle accident
La couverture « responsabilité civile » de l’enfant doit être complétée par une individuelle accident pour la prise en charge de ses dommages corporels (qu’il y ait ou non un tiers responsable).
C’est une garantie essentielle du contrat qui permettra, par exemple, le financement des travaux d’aménagement nécessaires en cas d’invalidité de l’enfant.
Les dommages matériels subis par l’enfant :
De nombreux contrats d’assurance scolaire vont permettre de couvrir le vol des fournitures scolaire, le racket, le vol ou le bris des instruments de musique, du vélo, etc. Le matériel de classe étant de plus en plus onéreux, ces garanties peuvent intéresser de nombreux parents.
Assurance scolaire et extrascolaire :
L’assurance scolaire va couvrir les accidents qui peuvent survenir pendant le « temps scolaire », y compris lors des trajets domicile-école. Cette couverture se limite aux horaires de classe.
Souscrire une garantie « extrascolaire » permettra à l’enfant d’être couvert en tous lieux 24/24, y compris pendant les périodes de vacances, les week-end et pendant ses activités de loisirs… pour un surcoût modique.
Avec Kaléa Formation
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