Mutualité Française : Les syndicats contestent le PSE devant les tribunaux

lundi 5 février 2024
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Le PSE de la Mutualité a reçu l’aval de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets). Les syndicats réunis au sein du CSE saisissent la justice.

Vent debout depuis un an contre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les élus du personnel de la Mutualité Française comptent épuiser tous les recours. Le 2 février dernier ils ont appris que la Drieets a homologué le PSE qui prévoit 62 suppressions de postes. C'est une victoire pour l'employeur, qui a dû retravailler sa copie en décembre dernier à la demande de la Drieets.

Réunis au sein du comité social et économique (CSE), les représentants des salariés contestent l’homologation du PSE. Et ils annoncent dans un communiqué avoir saisi le tribunal administratif.

Le CSE reproche à la Drieets « d’avoir assis sa motivation sur la seule base des affirmations de l’employeur ». Et d’avoir ignoré les arguments avancés par les salariés, et notamment l’expertise du cabinet Ethix-Orseu qui pointe « l’impact de la réorganisation de la fédération sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, dans un contexte de risques psychosociaux (RPS) déjà très enkystés ». Par ailleurs, La Drieets n’a pas non plus vu de problème dans la définition des catégories professionnelles élaborées par l’employeur.

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