Mutuelles communales : Les associations d'assurés au centre du jeu

Nombre de mise en place de couverture santé territoriale se concrétise par la création d’associations assurés, mais les frais de distribution ne sont contenus que lorsque des bénévoles sont à la manœuvre.

Au premier plan des associations, Actiom, qui revendiquait sur son site fin juin 2020 quelque 2 500 communes et près de 4 759 communes « éligibles » à son programme, à travers Ma Commune Ma Santé et Mon Département Ma Santé. L’association, devenue incontournable sur le marché, fonctionne en partenariat avec un groupement de courtiers indépendants spécialisés en assurance de personnes et en protection sociale, le groupe Sofraco. Trois mutuelles coassurent le contrat : Miltis, la MIE (qui a succédé à Miel Mutuelle) et Pavillon Prévoyance, entré au capital de Cofraco.

Un autre courtier, Traditia, installé à Bordeaux a lui aussi saisi la balle au bond. C’est lui qui a eu le premier l’idée de déposer le nom « La Mutuelle communale ». L’association, MutCom, souscrit une garantie frais de santé auprès d’un assureur, la Mutuelle d’Argenson (Fnim) - qui a succédé à Just -. Selon le site de La Mutuelle Communale, cette solution, qui fonctionne avec un partenaire local, agent général ou courtier, a été adoptée par plus de 180 communes. Parmi elles, Béziers, mais aussi Orange, et plus récemment Menton. Dans ces deux cas de figure, des économies peuvent être générées grâce à la mise en place d’un contrat collectif, mais les commissions de courtage demeurent.

Des associations de bénévoles...

A l’inverse, plusieurs « mouvements » de mutuelles communales, ont opté pour le même schéma, sans faire appel aux courtiers conventionnels, et en se reposant sur des bénévoles devenus assez bons connaisseurs de la complémentaire santé pour négocier un contrat collectif avec un assureur et orienter ceux qui les contactent.

Dans le Nord de la France, Joël Vernier, a réalisé, alors qu’il était directeur de campagne d’un candidat à la mairie de Lompret (Nord), que la question de l’accession à la couverture santé était souvent soulevée. Retraité du grand courtage, Joël Vernier va mettre en place un dispositif comparable à celui d’Actiom, alors en plein essor, mais vise lui à s’inscrire dans le registre de l’économie sociale et responsable, et à contenir les frais de distribution. Il crée pour Lompret l’association Assurance et Solidarité, puis la Fédération française mutuelle santé citoyenne (FFMSC) pour aider à décliner le modèle dans d’autres communes.

... qui se multiplient

Le courtier Solidaire Assur, qui se revendique de l’économie sociale et solidaire, travaille avec des frais réduits. « Le courtier doit jouer le jeu et demander ainsi les ressources des assurés afin de les orienter au mieux de leurs intérêts. 20 à 25 % d’entre eux sont en fait orientés vers la C2S », pointe Joël Vernier. La solution fait ses preuves dans les Hauts-de-France, où une centaine de communes ont opté pour cette solution. « Nous nous étions jurés de ne pas décliner notre offre au niveau national avant cinq ans, mais les demandes sont vraiment nombreuses. Notre sujet est de trouver des correspondants, courtiers locaux, qui adhèrent à nos valeurs et nos objectifs », ajoute Joël Vernier.

Loin de Lompret, dans le Sud-Ouest, une autre solution comparable a vu le jour. Là encore, une association d’assurés créée par des bénévoles se propose de renseigner les demandeurs et de leurs proposer de souscrire à un contrat collectif négocié auprès d’une mutuelle, la Miasc (ex mutuelle d’entreprise du groupe Airbus). Ici, pas de courtier, tout repose sur les bénévoles qui créent une association dans une commune, même si la mutuelle peut déléguer un permanent lors de la première réunion d’information.

Dans la commune de Canéjean, pionnière du mouvement, pas moins de 500 adhérents pour 5.700 habitants. Il y a aujourd’hui 14 associations existantes, la plupart dans le Sud-Ouest, mais deux en région parisienne. Avec cette Association d’aide à la compréhension de la complémentaire santé, il n’existe que deux tarifs : actifs et retraités, quel que soit l’âge. Une pratique devenue rare, y compris chez les mutualistes.