Non-assurance : Le FGAO veut accélérer sur la prévention

Le fonds de garantie (FGAO) a présenté ce matin la 2ème édition de son baromètre de la non-assurance routière. Le nombre de demandes d’indemnisation, près de 28 500, est en légère baisse par rapport à 2018. Parmi ces victimes, un tiers d’accidents corporels, et 130 décès.

Si le chiffre est en léger recul sur un an, « la tendance de fonds reste préoccupante », souligne Julien Rencki, directeur général du FGAO. Surtout, les accidents graves sont en progression, alors que la tendance générale des accidents graves sur l’ensemble des accidents de la circulation est en baisse.

Parmi les 28 469 demandes de victimes, les auteurs dépourvus de contrat sont très majoritaires (84% des cas). Les délits de fuite, avec 3.805 victimes (13% des cas), est un sujet de préoccupation car ce chiffre progresse régulièrement et parce que cela signifie aussi secours tardifs, qui occasionnent parfois l’aggravation des blessures des victimes. Le dernier cas de non-assurance, pour 875 victimes soit 3% d’entre elles, concerne les auteurs d’accident disposant d’un contrat dont l’assureur conteste la validité. Les engins de déplacement personnels (pour l’essentiel des trottinettes électriques) représentent 0,5% des véhicules impliqués.

Comme il l’avait déjà souligné l’année dernière au moment de la présentation du premier baromètre, le FGAO rappelle que le non-assuré auteur d’un accident est un homme dans 80% des cas, âgé de moins de 35 ans dans 60% des cas. Le non-assuré est aussi souvent une personne aux ressources assez limitées (chômeur dans 31% des cas, ouvriers dans 24% des cas), une crainte des dirigeants du fonds serait que la crise actuelle aggrave le phénomène de non-assurance.

Philippe Roux, le président du Fonds, est quant à lui revenu sur la mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA). Celui-ci comporte environ 56 millions de véhicules, « mais il reste quelques petits pas à franchir pour que ce fichier soit vraiment solide ». Croisé avec le fichier des immatriculations, le FVA devait pouvoir permettre de constituer le fichier de véhicules non assurés (FVNA), mais cela nécessite des nettoyages des différentes bases de fichiers.

Pour le FGAO, priorité doit être donnée à la prévention de la non-assurance. Depuis le mois d’octobre 2019, un courrier conjoint du FGA et de la prévention routière est ainsi adressé aux véhicules flashés en excès de vitesse et qui ne figurent pas au FVA. 83 000 courriers ont été adressés… Dans 6% des cas, le FGAO reçoit une réponse, et les études menées sur les premiers envois de courriers laissent supposer que dans 30% des cas, les véhicules reviendraient dans le FVA. En matière de prévention, le FGAO accélère aussi en lançant aujourd’hui sa première campagne de communication sur les réseaux sociaux. L’organisme cherche à alerter sur les risques encourus par l’auteur d’un accident à bord d’un véhicule non assuré, avec l’exemple d’un homme ayant à payer 300 euros par mois pendant… 50 ans, suite à un accident dont il était responsable, mais pour lequel il n’était pas assuré. Les recours envers les auteurs d’accidents non-assurés représentent 20% des ressources du fonds.